La cour de justice de l'Union Européenne, saisie par Crédit Mutuel Arkéa, affilié désireux de sortir du giron du groupe mutualiste Crédit Mutuel, a confirmé le pouvoir d'organe central de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.
Crédit Mutuel Arkéa, lancé depuis janvier 2018 dans une procédure de désaffiliation du groupe Crédit Mutuel, avait formé un recours d'annulation de décisions antérieures auprès de l'instance européenne en février 2018. Basé au Relecq-Kerhuon près de Brest, Arkéa rassemble les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central. La fédération du Massif Central s'apprête toutefois à quitter Arkéa, enlisé dans des litiges depuis cinq ans avec le pouvoir central du groupe Crédit Mutuel.
Dans ce recours, Arkéa contestait notamment le fait que la supervision exercée par la Banque centrale européenne (BCE) se fasse par l'intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central du groupe, alors celui-ci n'avait pas le statut d'établissement de crédit. Crédit Mutuel Arkéa espérait alors pouvoir être supervisé directement par la BCE. De longue date, l'affilié accuse la Confédération de concentrer les pouvoirs et de favoriser son entité dominante Crédit Mutuel Alliance Fédérale (ex-CM11), qui regroupe 11 des 18 fédérations régionales. Des accusations dont se défend l'organe central.
Sur ce point, la cour de justice européenne a confirmé dans un arrêt rendu le 2 octobre que l'organe central du Crédit Mutuel était bien l'entité avec laquelle devait traiter le superviseur. Elle a également validé le mécanisme de solidarité permettant le transfert de fonds propres et de liquidités au sein du groupe bancaire en cas de besoin. Enfin, elle a confirmé le relèvement du niveau de fonds propres de 8% à 11% pour Crédit mutuel Arkéa, mesure également contestée.
Arkéa et la Confédération campés sur leur position
« Toutes les voies de droit sont désormais épuisées concernant le rôle et les pouvoirs de la Confédération nationale du Crédit Mutuel en matière de surveillance prudentielle et ceux-ci ne peuvent plus être contestés », a commenté le groupe Crédit Mutuel dans un communiqué. Cela « confirme que le Crédit Mutuel est un groupe bancaire unique, mutualiste, uni et solidaire », a-t-il ajouté.
Pour sa part, Arkéa affirme que cette décision « ne modifie en rien la situation actuelle » en termes de supervision par la BCE. « Les exigences prudentielles appliquées au groupe Arkéa par le superviseur européen intègrent d'ores et déjà l'hypothèse d'une sortie du Crédit Mutuel Arkéa de la CNCM », a précisé l'entité à l'AFP. « Les échanges avec les superviseurs se poursuivent en vue de finaliser le projet d'indépendance du groupe », a-t-elle conclu.
