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Crédit Mutuel : pas de changement de nom pour Arkéa

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Arkéa, la confédération bretonne du Crédit Mutuel, a finalement renoncé à changer de dénomination commerciale pour y supprimer la référence à la banque mutualiste, dont elle cherche à faire sécession.

Engagée depuis près de 5 ans dans une complexe procédure de divorce avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), Arkéa a perdu une bataille. Depuis janvier dernier, la banque bretonne envisageait en effet de modifier sa dénomination commerciale pour y supprimer la référence au Crédit Mutuel. Devenir, en gros, Arkéa tout court, et plus Crédit Mutuel Arkéa, y compris sur certains produits comme les cartes bancaires. Une manière d’avancer, au moins symboliquement, sur la voie de l’indépendance. Une demande de modification avait même été transmise en mars à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le superviseur du secteur bancaire. Demande qui n'a pas été acceptée, Arkéa n'étant pas habilitée, en la matière, à s'adresser directement au régulateur.

En réaction à ce projet, la CNCM a néanmoins déposé fin mai une requête face au tribunal administratif (TA) de Rennes, lui demandant notamment d'enjoindre la banque bretonne à « cesser d’utiliser le nom ''Arkéa'' seul, sans y adjoindre les termes « Crédit Mutuel », dans le cadre des activités commerciales et non commerciales (...) ».

Statu quo

Bilan de ces gesticulations : dans sa décision rendue le 24 juin, le TA de Rennes a promu le statu quo. Arkéa, pas plus qu'une autre caisse de Crédit Mutuel, n'a donc « le droit de proposer des services bancaires et financiers sans utiliser les termes Crédit Mutuel. » En revanche, elle peut continuer à utiliser les dénomination Arkéa ou groupe Arkéa dans le cadre de son « site Internet (...), [du] document de référence pour 2018, [de] certains communiqués de presse ou prospectus, [d']annonces publicitaires ou (d']opérations de parrainage, (...) de telles dénominations, dont l’usage est ancien, [n’apparaissant] pas de nature à nuire à l’unité du groupe Crédit Mutuel (...) ».

Pour mémoire, Arkéa est notamment sponsor principal d’une équipe professionnelle de cyclisme, qui s’apprête à courir le Tour de France, et d’un bateau en lice pour le Vendée Globe 2020.

Mise à jour (25 juin 2019, 15h15) - Précisions concernant la décision du TA de Rennes

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© cbanque.com / VM / Juin 2019