CACEIS Allemagne, filiale du groupe Crédit Agricole SA, entend « contester vigoureusement » une demande de restitution d'impôts des autorités fiscales bavaroises, de 312 millions d'euros, assortis de 148 millions d'euros d'intérêts, indique le groupe bancaire dans un communiqué.
Crédit Agricole avait communiqué le 6 février sur cette possible demande de restitution d'impôts sur dividendes remboursés à certains clients en 2010, en la jugeant « sans aucun fondement ». « Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de CACEIS Allemagne ne sont invoquées à l'appui de cette demande », réaffirme le groupe bancaire dans le communiqué publié vendredi soir. « En aucune façon, CACEIS Allemagne n'a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients », poursuit-il.
Montants non provisionnés
Le groupe bancaire indique qu'il « va donc contester vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement, en interjetant appel sur le fond et en sollicitant un sursis à exécution du paiement ». Dans ce cadre, CACEIS a confirmé sa décision de ne pas provisionner les montants réclamés.
CACEIS avait été épinglée en octobre 2018 par un consortium de médias européens lors de la révélation d'un système d'optimisation fiscale - créé en Allemagne puis étendu à échelle européenne - impliquant des banques et des fonds dans la mise en place de manipulations financières sur les dividendes.
La banque avait alors démenti « avoir organisé ou participé à des opérations illicites » et avait affirmé ne pas « fournir de service d'ingénierie en matière de dividende ».
