BforBank

Une loi américaine peut-elle entraîner la faillite des banques en Europe ?

drapeau usa
© Huebi - Fotolia.com

Dans une lettre adressée le 22 février dernier à l’administration fiscale américaine, la Fédération bancaire européenne détaille les difficultés qu’ont les banques à respecter la législation fiscale américaine. Problème, si elles ne le font pas, les banques s’exposent à une très lourde amende.

Le scandale HSBC au début des années 2010 – des clients américains fortunés se voyaient proposer de placer leurs avoirs en Suisse - n’a pas été sans conséquence sur les banques comme sur certains de leurs clients. Suite à cette affaire et afin de traquer les fraudeurs fiscaux, les Etats-Unis ont mis en place le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) ou loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers. Celle-ci oblige les établissements bancaires étrangers à signaler à l’administration fiscale américaine les clients suspectés d’avoir la nationalité américaine et de transférer leurs informations bancaires. Si les banques ne le font pas, elles sont soumises à de lourdes sanctions financières, à savoir des pénalités de 30% sur tous les flux financiers en provenance des Etats-Unis. Problèmes, les banques ne sont pas toujours en capacité de transmettre ces informations, notamment lorsque le client ne dispose pas de numéro de sécurité sociale américain ou TIN.

Lire à ce propos : Pourquoi les Américains accidentels ne peuvent pas toujours ouvrir un compte bancaire ?

La Fédération européenne pointe un risque de faillites bancaires

Jusqu’à présent, les autorités américaines se montraient tolérantes envers les banques rencontrant des difficultés. Mais, fin 2019, cette période de répit arrive à son terme. De fait, le 22 février dernier, la Fédération bancaire européenne a donc décidé de rappeler au fisc américain que la situation restait inchangée pour les établissements bancaires. Par courrier, elle écrit : « La sanction pour non-respect du Fatca est une retenue à la source de 30% sur tous les flux de revenus […] Vu leur ampleur, cela peut conduire à de graves difficultés financières (y compris la faillite) pour les banques », explique ainsi la Fédération bancaire européenne ».

Pour faire bouger l’administration américaine, les banques européennes pointent également un autre argument : leurs obligations en termes de droit au compte. « Les banques européennes sont confrontés à un dilemme : continuer à fournir des services bancaires, y compris de base (obligation présente dans le droit de l’UE) aux citoyens européens qui ont un indice d’américanité mais n’ont pas de TIN ou arrêter de le faire », peut-on également lire dans la lettre adressée au fisc. Par conséquent, les banques européennes demandent aux Etats-Unis de « proposer des solutions pragmatiques » pour que les banques de bonne volonté ne soient pas exposées à la sanction financière.

Partager cet article :

© cbanque.com / MEF / Mars 2019