Comment se procurer des espèces dans les territoires ruraux quand les distributeurs automatiques disparaissent ? Le Sénat a adopté mercredi après un long débat une proposition de loi, entièrement réécrite, pour tenter de pallier « la désertification bancaire ».
Le texte initial d'Éric Gold (RDSE, à majorité radicale) prévoyait la création d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les communes rurales, géré par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté par des contributions des banques.
Ce dispositif a été jugé « juridiquement pas opérant » par la rapporteuse de la commission des Finances, Sylvie Vermeillet (centriste). Le Sénat s'est rangé à sa proposition, présentée comme « pragmatique et réaliste ».
Le cashback comme réponse supplémentaire
Elle fait appel au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) pour « pallier les situations de carence », uniquement dans les communes situées en « zone blanche » (sans couverture réseau). Le Fisac pourrait ainsi soutenir les commerces « en vue d'accueillir en leur sein un distributeur automatique de billets ». Pour les autres communes, Sylvie Vermeillet a considéré que « le cashback (remise d'espèces à l'occasion du paiement d'un achat par carte bancaire) doit apporter une réponse supplémentaire ».
« Certains établissements bancaires ont déjà signé plus de 4.000 conventions avec des commerçants pour qu'ils installent dans leurs locaux des DAB », a-t-elle souligné. L'implantation d'un distributeur de billets coûte environ 90.000 euros, et son entretien annuel de l'ordre de 14.000 euros, a-t-elle indiqué.
Le gouvernement opposé aux mesures
Suivant l'avis de la rapporteuse, le Sénat a également supprimé la seconde mesure proposée par Eric Gold, qui faisait davantage appel à La Poste. Contre l'avis de la commission, il a adopté un amendement PS prévoyant que lorsqu'un établissement bancaire supprime un DAB dans un territoire à faible densité de population, il a l'obligation d'en ouvrir un nouveau dans un périmètre accessible en 15 minutes en voiture (sauf s'il en existe déjà au moins un dans ce rayon).
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, s'est opposée aux dispositions adoptées. Elle a précisé que le décret d'application « cashback » serait « pris avant la fin de l'année ».
