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Distributeurs d'argent : le Sénat vote un texte contre les « déserts bancaires »

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Retrait à un distributeur automatique de billets
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Comment se procurer des espèces dans les territoires ruraux quand les distributeurs automatiques disparaissent ? Le Sénat a adopté mercredi après un long débat une proposition de loi, entièrement réécrite, pour tenter de pallier « la désertification bancaire ».

Le texte initial d'Éric Gold (RDSE, à majorité radicale) prévoyait la création d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les communes rurales, géré par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté par des contributions des banques.

Ce dispositif a été jugé « juridiquement pas opérant » par la rapporteuse de la commission des Finances, Sylvie Vermeillet (centriste). Le Sénat s'est rangé à sa proposition, présentée comme « pragmatique et réaliste ».

Le cashback comme réponse supplémentaire

Elle fait appel au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) pour « pallier les situations de carence », uniquement dans les communes situées en « zone blanche » (sans couverture réseau). Le Fisac pourrait ainsi soutenir les commerces « en vue d'accueillir en leur sein un distributeur automatique de billets ». Pour les autres communes, Sylvie Vermeillet a considéré que « le cashback (remise d'espèces à l'occasion du paiement d'un achat par carte bancaire) doit apporter une réponse supplémentaire ».

« Certains établissements bancaires ont déjà signé plus de 4.000 conventions avec des commerçants pour qu'ils installent dans leurs locaux des DAB », a-t-elle souligné. L'implantation d'un distributeur de billets coûte environ 90.000 euros, et son entretien annuel de l'ordre de 14.000 euros, a-t-elle indiqué.

Le gouvernement opposé aux mesures

Suivant l'avis de la rapporteuse, le Sénat a également supprimé la seconde mesure proposée par Eric Gold, qui faisait davantage appel à La Poste. Contre l'avis de la commission, il a adopté un amendement PS prévoyant que lorsqu'un établissement bancaire supprime un DAB dans un territoire à faible densité de population, il a l'obligation d'en ouvrir un nouveau dans un périmètre accessible en 15 minutes en voiture (sauf s'il en existe déjà au moins un dans ce rayon).

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, s'est opposée aux dispositions adoptées. Elle a précisé que le décret d'application « cashback » serait « pris avant la fin de l'année ».

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

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Publié le 21 novembre 2018 à 19h34 - #1Josiane
  • Femme
  • Vesoul
  • 59 ans

Cela confirme que le sénat est resté bloqué au XXeme siècle.
A l'aide, ramenez les!

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