L'association de défense des consommateurs l'UFC-Que Choisir, selon laquelle les banques françaises gagnent 6,7 milliards d'euros par an sur la facturation de frais d'incidents bancaires, a appelé mardi les parlementaires à mettre fin à « ces excès ».
Au lendemain de la rencontre entre la Fédération bancaire française et le ministre de l'Economie, qui a abouti à la promesse des banques de limiter les frais d'incidents bancaires pour les clients fragiles, l'UFC-Que Choisir « dénonce un pis-aller ». Cette mesure, qui repose sur l'autorégulation des établissements bancaires, est un « quasi blanc-seing laissé aux banques » et « passe en tout état de cause à côté de la problématique principale : les marges réalisées par les banques sur les frais d'incidents bancaires », s'insurge l'association dans un communiqué.
Les banques tirent leur rémunération des frais d'incident
La facturation des frais d'incidents bancaires génère 6,7 milliards d'euros de gain annuel pour les banques françaises, soit environ 131 euros par consommateur en 2018, selon elle. Ces frais sont « totalement déconnectés des frais réellement occasionnés puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la concurrence pour ce type de prestation », dénonce l'association. La marge moyenne réalisée sur les incidents bancaires est d'environ 86%, ajoute t-elle.
La surfacturation atteint 84% pour les lettres d'information pour compte débiteur non autorisé, selon l'organisme, qui comptabilise un coût moyen de 2,5 euros par courrier envoyé pour une facturation moyenne aux consommateurs de 11,65 euros.
Le montant des commissions d'intervention est actuellement plafonné à 8 euros par opération et à 80 euros par mois pour l'ensemble des consommateurs, et pour les clients fragiles à 4 euros par opération et 40 euros par mois.
L'UFC-Que Choisir en appelle à la voie réglementaire
Forte de ce constat, l'UFC-Que Choisir demande notamment aux pouvoirs publics d'abaisser certains plafonds et pour les « frais non plafonnés, compte tenu de la difficulté des consommateurs à faire jouer la concurrence, de les plafonner » car la facturation de toutes les prestations liées aux incidents bancaires ne figurent pas sur les plaquettes des établissements, a développé Matthieu Robin, chargé de mission banque à l'UFC-Que Choisir, interrogé par l'AFP.
L'association appelle également les parlementaires « à mettre en œuvre à l'occasion de la loi Pacte un cadre plus protecteur des consommateurs qui nécessite » notamment une meilleure lisibilité de l'appellation des différents frais d'incidents bancaires.
