La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé avoir infligé une amende de plus de 4,3 millions d'euros au Crédit Agricole. A l’origine de la démarche, une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres.
La banque française est en effet accusée par la BCE de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les règles sur la déclaration de ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d'une banque, entre 2015 et 2016. « La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente », a indiqué l'institution dans un communiqué. Depuis la crise financière de 2008, et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio CET1, pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise.
La BCE assure depuis 2014 la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n'a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés. Outre Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), deux filiales de la banque française ont aussi été sanctionnées financièrement : Crédit Agricole Consumer Finance (200.000 euros), spécialisée dans le crédit conso, et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros), sa banque d’affaires.
Le Crédit Agricole peut faire appel
Le Crédit Agricole a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), précise la BCE. « Crédit agricole SA a pris bonne note des griefs qui lui ont été notifiés et se réserve la possibilité de contester ces sanctions », a réagi le groupe auprès de l'AFP.
