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« Cash-back » : le Parlement valide les mesures européennes

  • cBanque avec AFP
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La directive européenne sur les services de paiement dite DSP2 a été définitivement ratifiée mercredi par le Parlement, le Sénat ayant voté conformément à l'Assemblée la version décidée lors d'une commission mixte paritaire.

Cette directive prévoit notamment la pratique du « cash-back » qui permet aux commerçants de fournir des espèces à leurs clients. L'ordonnance actualise le cadre juridique des services de paiement, afin de l'adapter aux nouveaux types d'acteurs et de produits, de mieux protéger le consommateur, de renforcer la sécurité des données et de soutenir l'innovation.

Le projet de loi en complète certaines dispositions, notamment afin d'assurer rapidement un haut niveau de sécurité des communications.

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Par la rédaction avec AFP

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