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Frais d'incidents : les associations veulent un plafond global pour tous

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Un relevé de compte bancaire
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Alors que les banques françaises s’apprêtent à proposer un plafonnement annuel des frais d’incidents limités aux clients fragiles, trois associations et un syndicat demandent que ce plafond s’applique à tous les clients.

« Frais d'incidents bancaires : Il faut des réponses à la hauteur des enjeux ! » C’est sous ce titre que vient de paraître un communiqué de presse signé conjointement par l’Union nationale des associations familiales (UNAF), l’UFC-Que Choisir, Familles Rurales et la fédération « banques & assurances » de la CGT. Principale doléance : la mise en place d’un « plafonnement global de l’ensemble des frais d’incidents bancaires ».

Le 12 juin dernier, à l’occasion de la publication du rapport 2017 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a en effet plaidé en faveur d’une limitation des frais liés aux incidents de paiement : commissions d’intervention, rejets de chèques, de prélèvements ou de virement. Mises sous pression, les banques s’apprêteraient à suivre cette recommandation, mais uniquement pour les quelque 350 000 personnes bénéficiant aujourd’hui du forfait de services à 3 euros réservés aux clients détectés comme fragiles financièrement. Une assiette trop limitée pour les signataires : ces derniers demandent que le plafonnement s’applique à l'ensemble « des consommateurs pour que le soutien aux plus vulnérables soit réalisé par des dispositifs universels et de droit commun. »

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Une « image lamentable » de la profession

Pour les signataires, une telle mesure serait également de nature à améliorer l'image des banques et de leurs collaborateurs. Les frais d’incident représentent en effet, selon le communiqué, un chiffre d’affaire annuel de 6,5 milliards d’euros pour le secteur. « Un modèle de facturation dévastateur », estime Valérie Lefebvre-Haussmann, secrétaire générale de la CGT banques & assurances : « Les frais d'incidents bancaires, qui ne se justifient pas en terme de contreparties et qui aggravent les difficultés des clientèles, donnent une image lamentable de notre profession. » Ils sont parfois la source de violences, en hausse en 2017, à l’égard du conseiller.

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Outre le plafonnement global, dont ils ne précisent pas le montant envisagé, les signataires demandent la mise en œuvre d’une « vraie politique » de prévention des incidents bancaires, passant par une meilleure sensibilisation des conseillers et des usagers, une « observation plus efficace (…) des frais d’incidents bancaires » par l’intermédiaire de l’OIB, et plus de « transparence sur les pratiques de chaque banque pour les inciter à mieux servir les clients en situation d'exclusion bancaire ». Ils en appellent ainsi au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, encouragé à prendre des « mesures ambitieuses » dans le cadre de sa loi Pacte.

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© cbanque.com / VM / Juillet 2018