Crédit Mutuel Massif Central : un rattachement au CM11 « au plus tard » en janvier 2020

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DR - Crédit Mutuel Massif Central

La scission dans la scission. Alors que le groupe Arkéa veut s'extraire du giron du Crédit Mutuel, la caisse du Massif Central veut elle quitter Arkéa pour rester au Crédit Mutuel. Une procédure qui, elle aussi, va prendre du temps.

Le Crédit Mutuel Massif Central, l’une des trois fédérations du CM Arkéa (avec la Bretagne et le Sud-Ouest) veut passer dans le camp opposé, celui du CM11, basé à Strasbourg. Suite à un changement de présidence voici un peu plus d'un an, cette fédération régionale a entamé une procédure de rapprochement du CM11, ce qui a créé une crise interne au début de l’été 2017.

Mercredi, la Caisse fédérale du Crédit Mutuel, du groupe CM11, a annoncé que son conseil d’administration a approuvé « le protocole de convergence du Crédit Mutuel Massif Central vers la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ». Une annonce intervenant une semaine après l’« agrément préalable » à cette procédure rendue par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Dans son communiqué, la caisse fédérale indique que les « décisions définitives relatives à la convergence » doivent désormais être prises au sein de la fédération du Massif Central.

Consultation des caisses locales à partir de juillet

Du côté d’Arkéa, une source proche du dossier précise toutefois que les caisses locales du CMMC doivent se prononcer sur ce point. Or cette consultation n’a pas encore été engagée. Pour rappel, à l'occasion de la consultation sur l'indépendance d'Arkéa en avril dernier, 6 caisses sur 30 du Massif Central ont participé au vote et se sont ainsi pronocées en faveur de la stratégie sécessionniste d'Arkéa. Par ailleurs, pour le CM Massif Central, le passage vers le CM11 implique aussi un changement d’agrément bancaire et une migration informatique. Ce qui entraînerait un délai global de 18 à 24 mois selon cette même source.

Envisagée à l’origine à l’horizon 2019, la « convergence » du CMMC vers CM11, qui rassemblerait ainsi une douzième fédération, devrait effectivement prendre plus de temps que prévu. Contacté, le président de la caisse régionale du CMMC, Frédéric Ranchon estime que la convergence sera « validée d’ici au 1er janvier 2019, après la consultation et le vote des caisses locales qui va démarrer en juillet ».

Des comptes et produits bancaires CM11 en 2020 ?

Ensuite, toujours selon Frédéric Ranchon, « la désaffiliation de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Arkéa et l’affiliation à la Caisse fédérale de Crédit Mutuel CM11 devraient être effectives et opérationnelles au plus tard le 1er janvier 2020 ».

Pour les clients actuels du Crédit Mutuel Massif Central, ce basculement se traduira par une évolution des produits bancaires disponibles, puisque Arkéa propose une gamme de produits distincts du reste du Crédit Mutuel. « Une fois le rattachement à la Caisse fédérale de Crédit Mutuel finalisé techniquement, et conformément au protocole de convergence, le CMMC pourra bénéficier demain de l’ensemble des produits et services de CM11 au bénéfice de ses clients et du développement de son territoire », ajoute le président du CMMC. Une évolution des produits qui ne devrait donc pas intervenir avant 2020.

Pour rappel, le CMMC représente 112 000 clients et sociétaires selon les derniers chiffres disponibles, pour une trentaine d'agences bancaires.

Mises à jour

Une décision confirmée par le CMMC. Vendredi soir, la fédération du Crédit Mutuel Massif Central a confirmé « son choix de rester Crédit Mutuel », et donc de quitter le groupe Arkéa : « Réunies en conseil d’administration puis en Assemblée générale extraordinaire le 29 juin 2018 au sein de la Fédération et de la caisse régionale, les Caisses locales affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel Massif Central ont définitivement voté la mise en œuvre effective du processus de convergence vers la Caisse fédérale de Crédit Mutuel (groupe Crédit Mutuel CM11). » Le communiqué confirme le lancement du vote des caisses locales, de façon individuelle, à partir de juillet.

Arkéa dénonce une « mise sous tutelle ». Mardi 3 juillet, le groupe Arkéa a réagi en dénonçant la « la mise sous tutelle de six caisses locales du Crédit Mutuel Massif Central », en l'occurrence les caisses de Saint-Affrique, Millau, Rodez, Yzeure, Montferrand et Cébazat, qui se sont elles « clairement positionnées en faveur du projet d’indépendance d’Arkéa, à l’issue d’un vote organisé à leur initiative en mai 2018 ». Arkéa ajoute que « la convergence de la fédération du Massif Central vers le groupe CM11-CIC devra lui être soumise et recueillir la majorité des deux-tiers en assemblée générale extraordinaire ».

Le CMMC confirme la mise sous tutelle. Mardi 3 juillet, en fin de journée, la fédération du CM Massif Central a confirmé avoir placé ces six caisses « sous administration provisoire » : des caisses locales « dont les prises de positions et actions des élus étaient en contradiction totale avec les intérêts des sociétaires, clients et salariés du Crédit Mutuel Massif Central – et avec les décisions et choix majoritaires de leur fédération », en rappelant le vote majoritaire en AG le 29 juin. Par ailleurs, la fédération « rappelle que le Crédit Mutuel Arkéa ne dispose d’aucun droit de veto sur le retrait des caisses du Crédit Mutuel Massif Central de son capital ».

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© cbanque.com / BL / Juin 2018