Crédit Mutuel : Arkéa menace d'accélérer le divorce

  • cBanque avec AFP
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Le groupe Arkéa pourrait décider « en cas d'agression constatée » de se « désaffilier unilatéralement » de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), a-t-il annoncé jeudi, précisant avoir ajouté une résolution en ce sens à l'ordre du jour de son assemblée générale.

Le groupe Arkéa, qui rassemble les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a obtenu un large assentiment des caisses locales des deux premières fédérations pour quitter l'ensemble mutualiste, avait-il annoncé le 18 avril. Il s'agissait d'un énième rebondissement dans un conflit qui déchire depuis plusieurs années le Crédit Mutuel, l'un des trois groupes bancaires mutualistes français et poids lourd du secteur en France. Arkéa accuse notamment la CNCM, son organe central, de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser le CM11, l'entité dominante basée à Strasbourg qui rassemble 11 des 18 fédérations du groupe.

La réponse à une modification des statuts de la CNCM

A l'occasion d'un conseil d'administration de la CNCM le 20 avril, dans la foulée du vote des caisses d'Arkéa, l'organe de tête avait inscrit au programme de son assemblée générale du 16 mai une modification de ses statuts, destinée selon elle à protéger l'autonomie des composantes du groupe. Mais, selon Arkéa, cette mesure « lui permettrait de prendre le contrôle du Crédit Mutuel Arkéa (Arkéa) en écartant ses principaux dirigeants ».

« Le Conseil d'administration d'Arkéa a donc décidé le 24 avril d'ajouter une nouvelle résolution à l'ordre du jour de son assemblée générale prévue - elle aussi - le 16 mai » et « propose ainsi aux présidents de caisses locales d'attribuer un mandat au président, aux dirigeants effectifs d'Arkéa et au Conseil d'administration lui-même pour prendre la décision, en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement de la CNCM », indique-t-il.

CNCM : une désaffiliation serait « nulle et non avenue »

Pour le CNCM, « une désaffiliation unilatérale du Crédit Mutuel Arkéa serait nulle et non avenue ». Une « éventuelle décision de désaffiliation serait sans aucune portée juridique puisqu'elle méconnaîtrait les dispositions du Code monétaire et financier sur l'organisation du Crédit Mutuel », a réagi le CNCM dans un communiqué.

« De plus, elle outrepasserait la compétence des présidents de caisses locales, et contreviendrait aux règles statutaires des entités concernées, y compris celles applicables au Crédit Mutuel Arkéa qui ne peut modifier ses statuts qu'avec l'accord de la Confédération », selon le communiqué. « Dans cette hypothèse, (...) l'organe central exercera toutes voies de droit à l'encontre de cette initiative », prévient-il.

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Par la rédaction avec AFP

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