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Le Crédit Mutuel juge invalide la consultation d'Arkéa sur son indépendance

  • cBanque avec AFP
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Pascal Durand, Crédit Mutuel
Pascal Durand, DG de la CNCM - DR Crédit Mutuel

L'organe de tête du Crédit Mutuel ne reconnaîtra pas les résultats du vote actuellement engagé par sa composante sécessionniste, Arkéa, sur son projet d'indépendance, jugeant la consultation invalide sur le fond comme la forme.

Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, mène depuis fin mars un vote auprès de ses caisses locales sur le principe d'une sortie du Crédit Mutuel. Cette consultation n'a pour l'essentiel pas lieu dans la fédération du Massif Central, qui compte elle-même quitter Arkéa, même si quelques caisses ont pris l'initiative d'organiser un vote. Or, l'organe de tête de la banque mutualiste, « la Confédération nationale du Crédit Mutuel, condamne le processus de consultation actuellement mené par le Crédit Mutuel Arkéa et ne pourra considérer son résultat comme valide », prévient-il dans un communiqué.

La CNCM porte à la fois ses critiques sur le fond de la consultation et sur les modalités pratiques du vote. Sur ce dernier plan, elle rapporte que le vote n'a quasiment jamais eu lieu à bulletin secret et estime que la longue période de la consultation favorise « manœuvres et pressions ».

La CNCM reproche à Arkéa un manque de transparence

Mais ses critiques portent surtout sur le fond du vote : selon la CNCM, Arkéa n'a pas informé de façon transparente et exhaustive ses caisses sur la nature de son projet et les conséquences éventuelles d'une sécession. Arkéa a, de son côté, réagi par un communiqué dénonçant un « déni de démocratie » de la part de la CNCM et assurant s'inscrire dans « un strict respect » des statuts. Il affiche son intention d'aller au bout du vote et d'en annoncer les résultats le 18 avril en vue d'une seconde consultation à l'automne.

Parmi les éléments présentés comme à charge par la tête du Crédit Mutuel, figure notamment un courrier adressé fin mars par la Banque centrale européenne (BCE) et le superviseur français, l'ACPR, à la direction d'Arkéa. Dans ce courrier, d'abord diffusé par le site Mediapart et consulté par l'AFP, l'institution de Francfort prévient qu'Arkéa n'a pas « à ce jour » de projet susceptible de conserver son fonctionnement mutualiste et qu'une sécession, telle qu'envisagée actuellement, forcerait chaque caisse à demander un agrément bancaire.

Dans un document consulté par l'AFP et adressé par Arkéa aux caisses du Sud-Ouest, le groupe reconnaît que son projet initial ne sera « vraisemblablement » pas reconnu par les régulateurs et qu'il travaille sur un « dispositif alternatif » qui maintienne le statut mutualiste du groupe.

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Par la rédaction avec AFP

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