Crédit Mutuel : Arkéa remporte une bataille juridique avant de clamer son indépendance

  • cBanque avec AFP
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Le Palais de Justice de Paris
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La cour d'appel de Paris a invalidé mercredi la procédure engagée en 2015 par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) pour devenir une société coopérative, procédure qui était contestée par les fédérations dissidentes du Crédit Mutuel Arkéa. Dans le même temps, le conseil d'administration du CM Arkéa a validé une stratégie visant à acquérir son indépendance.

Dans son arrêt, que l'AFP a pu consulter, la cour reproche principalement à la Confédération des manquements en matière d'information et l'absence de débat sur la modification introduite lors de l'assemblée générale extraordinaire d'octobre 2015, durant laquelle avait été adoptée cette transformation. Plusieurs résolutions portaient en effet sur un changement des statuts de la Confédération, organe de tête du groupe mutualiste, qui souhaitait passer d'une association loi 1901 à une société coopérative afin - dans un deuxième temps - d'obtenir un agrément d'établissement de crédit auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

La cour d'appel a ainsi confirmé le jugement rendu le 19 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait annulé les résolutions adoptées en assemblée générale extraordinaire, et que les fédérations de l'Ouest contestaient. La cour n'a toutefois pas retenu l'argumentation du tribunal, qui avait pour sa part estimé que les résolutions, approuvées à la majorité des deux tiers par l'assemblée, auraient dû être adoptées à l'unanimité des membres. Les trois fédérations d'Arkéa (Bretagne, Sud-ouest, Massif central) avaient voté contre, craignant pour leur autonomie au sein du nouvel ensemble.

« Une nouvelle AG va être convoquée »

« La Cour (...) ne retient pas l'argument du Crédit Mutuel Arkéa relatif à une prétendue obligation d'unanimité des associés pour la transformation en société coopérative. Cette décision ouvre en conséquence la voie à la transformation des statuts de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel d'association en société coopérative, prélude à l'acquisition du statut d'établissement de crédit », a fait savoir la Confédération dans un communiqué. « Une nouvelle Assemblée Générale va être convoquée prochainement afin de modifier les statuts et procéder à cette transformation », ajoute ce communiqué.

La scission se précise

Une longue liste de différends judiciaires oppose le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération et aux fédérations rivales de l'Est regroupées au sein du groupe Crédit Mutuel-CM11. « Depuis plusieurs mois, les initiatives et les pressions de la Confédération se multiplient, visant à centraliser le Crédit Mutuel Arkéa en portant atteinte à son autonomie », a récemment dénoncé Arkéa dans une communication interne adressée à ses cadres dirigeants.

Dans ce contexte, les administrateurs d'Arkéa étaient appelés à se prononcer mercredi sur une sortie hors du groupe, avant une consultation en fin de semaine des fédérations régionales. Selon Les Echos, le conseil d'administration a bel et bien validé le plan de sortie. Dans le communiqué faisant suite à la décision de la cour d'appel, Arkéa précisait que « la séparation des deux groupes était désormais inéluctable ». En cas de retrait de la confédération, Arkéa renoncerait à utiliser la marque Crédit Mutuel.

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Par la rédaction avec AFP

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