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Affaire Crédit Lyonnais : Tapie conteste le remboursement en cassation

  • cBanque avec AFP
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La Cour de cassation en 2009
CC - Flickr / Elliott Brown

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Bernard Tapie contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de décembre 2015 qui l'a obligé à rembourser 400 millions d'euros dans son litige avec le Crédit lyonnais.

L'examen de la plus haute juridiction, devant une chambre civile, porte sur l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015 qui avait infligé un sérieux revers à l'homme d'affaires en le condamnant à rembourser les 404 millions d'euros octroyés en 2008 dans le cadre d'un arbitrage pour trancher son litige avec l'ancienne banque publique sur la revente d'Adidas en 1994. Bernard Tapie n'a pas souhaité faire de commentaire avant l'audience.

Au civil, cet arbitrage controversé a été définitivement annulé en juin 2016 par la Cour de cassation, les magistrats estimant qu'il était entaché de « fraude ». Dans l'enquête sur l'arbitrage, le parquet de Paris a demandé le 6 mars dernier un renvoi en procès pour l'ancien président de l'Olympique de Marseille pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ». Un réquisitoire « bourré d'insuffisances, de contradictions et d'incohérences », avait réagi Hervé Temime, avocat de l'homme d'affaires.

Dans ses réquisitions, le parquet demande également un procès pour cinq autres protagonistes : son avocat Maurice Lantourne, le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, et l'un des trois arbitres, Pierre Estoup. Le renvoi en correctionnelle est également demandé pour Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l'EPFR, entités chargées de solder le passif du Crédit Lyonnais. Les juges d'instruction doivent désormais décider de renvoyer ou non les protagonistes devant le tribunal.

Christine Lagarde reconnue coupable de « négligence »

Les investigations ont mis en lumière « une faveur outrancière et systématique des protagonistes de l'affaire aux intérêts de Bernard Tapie » dans « une mise en scène destinée à faire croire que cette orientation était favorable aux intérêts de l'Etat », a relevé le parquet dans ses réquisitions, dont l'AFP a eu connaissance. Il reproche notamment à Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup d'avoir dissimulé « les liens anciens et réguliers » qu'ils entretenaient.

Il met aussi en avant le rôle joué par le pouvoir de l'époque, soulignant que le choix de l'arbitrage est « le résultat d'une volonté ancienne et devenue efficace après l'élection de Nicolas Sarkozy ». Les enquêteurs ont relevé les nombreuses visites à l'Elysée de Bernard Tapie, qui avait appelé à voter pour le candidat de la droite en 2007. Dans ce dossier, Christine Lagarde, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international, a été reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République mais dispensée de peine.

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Par la rédaction avec AFP

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