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Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?

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Un couple avec des problèmes financiers
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Lorsque le décès, la séparation ou le divorce brisent le couple, marié ou non, se pose alors la question de savoir à qui appartiennent l’épargne, l’argent sur les comptes et autres valeurs détenues par la banque.

Avec ou sans parchemin, la vie à deux n’est pas seulement affaire de cœur, de sentiments et de partage. Elle est aussi affaire d’argent et de matérialisme. Symptôme du couple en crise, les avoirs bancaires deviennent alors le véritable enjeu du solde de tout compte de la vie commune. A chacun son pécule ou partage égalitaire par moitié-moitié ? En fait, tout dépend de la situation : vie maritale ou non, existence ou non d’un contrat de mariage.

Au moment de se marier, les couples peuvent fixer dans un contrat de mariage signé chez le notaire les règles qui déterminent la répartition des biens, fonds et valeurs, ainsi que la manière dont ils sont gérés, pendant le temps du mariage mais aussi à sa dissolution. Ils peuvent ainsi opter pour le régime matrimonial de la séparation de biens détaillé dans le code civil. Dans ce cas, il n'y a pas de biens communs.

Quel partage en l'absence de contrat de mariage ?

En pratique, une très large majorité des couples mariés ne choisissent aucun régime matrimonial et n’expriment pas ou peu de questionnement sur le futur de leurs relations financières et patrimoniales. Ce non-choix a pour conséquence de soumettre automatiquement ces couples au régime de la communauté légale, que la loi désigne comme étant la communauté réduite aux acquêts.

Lorsque se brise par le divorce le lien tissé entre les deux époux marié sans contrat de mariage, chacun a droit à la moitié de toutes les sommes détenues par la banque. Soldes de comptes bancaires, plans, livrets, comptes d’épargne, compte-titres, etc. : tout est soumis à un partage égalitaire, à 50/50, y compris si ces comptes sont ouverts au nom d’un seul des conjoints. Peu importe également si l’épargne a été constituée par un seul tandis que l’autre dépensait allègrement. Comme le résume dans une formule imagée la notaire Arlette Darmon, « la petite fourmi n’est pas récompensée, la cigale n’est pas pénalisée ».

Le cas particulier des legs

Vous n’aurez pas à partager avec votre conjoint(e) les avoirs bancaires dont vous pouvez démontrer qu’ils proviennent d’une donation, un héritage ou un legs reçus avant, pendant ou après le mariage. Pas de partage non plus pour le capital d’un bien immobilier ou mobilier vendu pendant le mariage, mais dont vous étiez propriétaire avant ou que vous reçu à titre gratuit pendant l’union conjugale.

Quelle séparation des avoirs bancaires pour les couples non mariés ?

Si dans le cadre de la dissolution du mariage, les relations pécuniaires des époux sont précisément réglées par le régime matrimonial, il en va tout autrement pour les couples non mariés. La loi n’encadre pas la séparation des concubins qu’ils soient pacsés ou non. D’où les litiges chez certains couples vivant en communauté financière comme s’ils étaient mariés.

Dans le cadre du pacte civil de solidarité (Pacs), tout dépend du régime qui a été choisi : régime de l'indivision des biens, ou celui de la séparation des patrimoines. Pour le premier, les biens acquis pendant le Pacs sont partagés. En cas de séparation des biens, en revanche, chaque partenaire est propriétaire exclusif des avoirs bancaires figurant dans les comptes, plans, livrets ou titres ouverts à son seul nom. Quant au compte-joint, il est supposé appartenir à égalité aux deux partenaires : chaque partie a droit à la moitié des avoirs qui y figurent. Sauf preuve contraire par l’un des partenaires ayant alimenté exclusivement ou très majoritairement le compte-joint.

Pas de règles patrimoniales non plus pour les couples vivant en concubinage sans Pacs. Chaque concubin repart avec la totalité des sommes figurant sur les comptes, plans et livrets ouverts à son seul nom. En cas de décès, existence d'un Pacs ou non, les avoirs bancaires du concubin décédé tombent en totalité dans sa succession.

Notre conseil

Même si vous avez une totale confiance de la personne qui partage votre vie hors mariage, n’oubliez pas qu’un décès peut survenir, ou qu'elle peut se retrouver un jour sous tutelle. Vous seriez alors en difficulté si l’argent commun est détenu à la banque sous son seul nom.

Légalement, un produit d’épargne ne peut avoir qu’un seul titulaire. Il est donc préférable d’ouvrir chacun votre compte, plan ou livret d’épargne, au lieu d’alimenter un produit bancaire ayant pour seule titulaire la personne qui partage votre vie.

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Michèle MEINAC

© cbanque.com / MM / Janvier 2017