Une décision, rendue le 28 décembre dernier par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), condamne Saxo Banque France à un blâme et une sanction pécuniaire de 900.000 euros. En cause : des manquements à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La filiale française de la banque danoise Saxo commercialise une offre de courtage en ligne à destination des particuliers et des institutionnels, par l’intermédiaire d’une plateforme de trading en ligne permettant de miser en actions, en obligations, en CFD (Contracts for Difference), mais aussi sur le marché des devises (Forex).
A la suite d’un contrôle sur place, entre le 10 septembre et le 19 décembre 2014, l’ACPR a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre de la banque, qui a abouti à cette décision. L’autorité de supervision du secteur banque-assurance a en effet mis en évidence que Saxo Bank France ne respectait pas l’ensemble de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La décision, que l’ACPR a choisi de rendre public, pointe d’un côté des lacunes dans le recueil d’information sur sa clientèle, et dans les « dispositifs de suivi et d’analyse des risques » représentés par elle ; de l’autre, des manquements « assez nombreux » à ses « obligations de déclaration ou d’examen renforcé ». Des insuffisances qui lui valent donc un blâme et une sanction pécuniaire de 900.000 euros.
Pour mémoire, le blâme est le 2e niveau de sanctions disciplinaires prévues par l’ACPR, après l’avertissement. Il n’entraîne pas, toutefois, de limitation ou de suspension de l’activité de la banque. Les sanctions pécuniaires, elles, sont plafonnées à un million d’euros.
