L'organe central du Crédit Mutuel veut sanctionner Arkéa

Agence du Crédit Mutuel de Bretagne à Plabennec en 2016.
CC - Wikimedia commons / Kergourlay

L’Assemblée générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a donné lieu à une nouvelle passe d’armes, à distance, avec le « Crédit Mutuel de l’Ouest », Arkéa. La CNCM a annoncé le lancement d'une procédure de sanctions à son encontre.

C'est la non-transmission d'informations financières réglementaires par le Crédit Mutuel Arkéa, avec lequel la Confédération est en litige depuis 2 ans, qui est à l'origine de cette décision, a indiqué Pascal Durand, directeur général de la CNCM. « Tout irait bien sur la gouvernance, sauf qu'on a un vrai problème, c'est que nous devons, avant la fin de l'année, transmettre des éléments pour permettre la mise en place du mécanisme de résolution bancaire » avec l'établissement de plans de résolution et de redressement, a-t-il déclaré.

Or, « il nous manque des données et si nous ne les transmettons pas, on va au devant de gros problèmes à la fin de l'année », a alerté le directeur général. Fin août, l'organe central avait essuyé un revers lorsque le tribunal administratif de Rennes avait rejeté sa requête pour contraindre Arkéa à lui fournir ces informations. Le groupe basé à Brest les jugeaient « commercialement sensibles » et refusait donc de les envoyer à une entité qu'elle estime contrôlée par un groupe concurrent. Arkéa avait donc expliqué avoir transmis ces informations directement à la Banque centrale européenne.

Lire à ce propos : Le Crédit Mutuel Arkéa gagne une bataille juridique à Rennes

« On ne peut pas être à la fois dedans et dehors »

« C'est pour cela que, avec beaucoup de regrets, j'ai été obligé en tant que dirigeant d'un organe central et donc en tant que dirigeant avec des prérogatives de puissance publique, de notifier une ouverture de sanctions auprès du Crédit Mutuel Arkéa de façon à obtenir la transmission de ces données et à préserver l'intégrité du groupe », a argumenté Pascal Durand, directeur général de la Confédération, dénonçant l'attitude de son affilié.

« Ce sont trois belles fédérations du Crédit Mutuel », a pour sa part déclaré Nicolas Théry, président de cette même Confédération, avant de se montrer plus menaçant : « On ne peut pas être à la fois dedans et dehors et le temps presse ». Il a par ailleurs réaffirmé qu'il n'y avait « pas de conflit d'intérêt » au Crédit Mutuel.

Arkéa propose une « réforme alternative »

Suite à l'assemblée générale, le Crédit Mutuel Arkéa, qui s'appuie sur les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, a maintenu sa position dans un communiqué. Arkéa, dont les dirigeants avaient boycotté cette assemblée générale, estime ainsi que « les conflits d'intérêts persistent » : « Le président de la CNCM se confond aujourd’hui avec celui du groupe CM11-CIC [onze fédérations du Crédit Mutuel, dont Centre Est Europe, et le CIC, NDLR], concurrent direct du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Pour mettre fin à cette situation persistante et dénoncée à plusieurs reprises, le Crédit Mutuel Arkéa a déposé en octobre 2014 une plainte pénale devant le procureur de la République de Paris dont l’instruction se poursuit. »

Dans ce communiqué, Arkéa a une nouvelle fois proposé une « séparation ordonnée ». Sa « réforme alternative » vise à faire cohabiter « deux organes centraux au sein de l’ensemble Crédit Mutuel ». A propos de la procédure de sanctions évoquée par la Confédération nationale, une porte-parole du « Crédit Mutuel de l'Ouest » a déclaré à l'AFP que cette procédure n'était « pas du tout une surprise », vu que la CNCM leur avait annoncé par courrier la prochaine mise en demeure des dirigeants d'Arkéa. Mais « il n' y a rien de nouveau dans ce qui est énoncé dans le courrier. Il n'y a aucun fait qui puisse être répréhensible au niveau du Credit Mutuel Arkéa », a-t-elle affirmé.

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© cbanque.com / BL avec AFP / Octobre 2016

Commentaires

Publié le 14 octobre 2016 à 10h52 - #1Compte anonyme

Et pour cause, c'est le jour et la nuit entre le CM-CIC et Arkea. Il faut voir comment sont traités les clients et épargnants du CM-CIC. J' espère qu' Arkéa prendra le dessus une fois pour toute.

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