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Crédit Mutuel : nouvelle victoire judiciaire pour la confédération face à Arkéa

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Nouvel épisode dans la bataille judiciaire que se livrent le Crédit Mutuel Arkéa et la confédération nationale de l’enseigne. Cette fois, c’est le tribunal administratif de Paris qui donne raison à la confédération sur le « principe de territorialité ».

Selon un communiqué de la Confédération nationale du crédit Mutuel (CNCM), « la fédération de Bretagne », autrement dit une entité du groupe Arkéa, aurait « voulu créer une caisse à Paris, ce que la confédération avait refusé ». La confédération base son refus sur « un principe essentiel gouvernant les réseaux mutualistes : le principe de territorialité ».

Toujours selon le communiqué de la CNCM, le groupe Arkéa, basé à Brest, aurait intenté un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Paris. La CNCM affirme que, « par un jugement en date du 20 septembre », ce tribunal administratif « a donné raison » à la confédération. Cette dernière souligne que le tribunal « n’a pas considéré recevables les arguments d’une prétendue concurrence au sein du Crédit Mutuel ».

Le Crédit Mutuel Arkéa n’a pas encore réagi à cette annonce. Ce nouvel épisode judiciaire fait suite à plusieurs décisions favorables à la CNCM, y compris au niveau européen, mais aussi à une décision favorable à Arkéa, au tribunal administratif de Rennes à la fin août.

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© cbanque.com / BL / Septembre 2016