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Crédit Mutuel : un mécanisme de solidarité jugé « illégal » par Arkéa

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La guerre froide continue entre les deux principales confédérations du Crédit Mutuel. Réuni ce mercredi, le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a adopté une « clarification du mécanisme de solidarité nationale ». Un mécanisme jugé illégal par Arkéa, qui annonce un recours devant le Conseil d’Etat.

« Ce vote, qui intervient après l’adoption des statuts de la Confédération nationale en mars dernier, permet aujourd’hui à la Confédération nationale de répondre aux exigences formulées en décembre dernier par le superviseur européen », a expliqué la CNCM dans un communiqué.

La Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe mutualiste tenu par le « Crédit Mutuel de l’Est » basé à Strasbourg, tente en effet de réformer ses statuts pour les rendre compatibles avec le nouveau mécanisme européen de supervision bancaire, qui confie à la BCE le suivi des groupes bancaires dits systémiques. Mais le « Crédit Mutuel de l’Ouest », le groupe Arkéa basé à Brest, refuse cette réforme, expliquant qu’elle met en danger son autonomie.

Un recours à venir devant le Conseil d’Etat

La réponse d’Arkéa n’a d’ailleurs pas tardé. Dans un communiqué, le groupe bancaire qualifie d’« illégal » ce mécanisme et annonce également son intention de former un « recours devant le Conseil d’Etat ». « Un tel mécanisme de solidarité », poursuit le communiqué, « est en effet inenvisageable entre les groupes Crédit Mutuel Arkéa et CM11-CIC dès lors qu’ils sont autonomes et en situation de concurrence objective et indiscutable sur l’ensemble de leurs métiers, comme le souligne de façon récurrente l’Autorité de la concurrence et comme l’a rappelé, récemment, le tribunal administratif de Rennes. » Arkéa argue en outre que ce mécanisme aurait dû être adopté avec l'accord de l'ensemble des parties prenantes.

Les nouveaux statuts de la CNCM ont été approuvés en mars par le régulateur du secteur financier, l’ACPR, et le ministère des Finances. Plus récemment, le tribunal administratif de Rennes a rendu une décision favorable à l’autonomie d’Arkéa. Sur le terrain juridique, les deux entités se battent également pour l’usage de la marque Crédit Mutuel. Arkéa souhaiterait en effet un divorce définitif, tout en continuant à exploiter commercialement cette marque. Ce que le CM11-CIC refuse catégoriquement.

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© cbanque.com / VM / Septembre 2016