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Crédit Mutuel : Arkéa gagne une bataille juridique à Rennes

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Cité judiciaire de Rennes
CC leendeleo/Flickr

Le tribunal administratif de Rennes vient de débouter, en référé, une demande de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Elle réclamait des documents au Crédit Mutuel Arkéa afin de les transmettre à la BCE.

Mardi dernier se tenait une audience au tribunal administratif de Rennes, opposant la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) d'un côté, et le groupe Arkéa, qui réunit les Crédits Mutuels de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest, de l'autre. La CNCM avait saisi en référé la justice pour obtenir d'Arkéa la communication du plan de rétablissement et du plan de résolution pour les transmettre à la Banque centrale européenne.

Pas d'urgence à transmettre des documents à la confédération

Le tribunal breton a rendu verdict ce jeudi. Il a indiqué « qu'il n'y avait aucun caractère impérieux ni urgent à transmettre ces documents à la CNCM », se réjouit le Crédit Mutuel Arkéa dans un communiqué de presse. « Cette nouvelle accrédite la position du groupe (...), à savoir la reconnaissance, au sein de l'ensemble Crédit Mutuel, de deux groupes concurrents - le Crédit Mutuel Arkéa et le CM11-CIC ». Et il rappelle qu'il s'oppose « à la démarche de centralisation du Crédit Mutuel initiée en octobre 2015 par la CNCM ». Bref, il milite pour la mise en place de « deux organes centraux distincts ».

Depuis deux ans, Arkéa transmet directement à la BCE des documents très sensibles sans passer par la CNCM. « Un choix qui vise clairement à protéger [nos] intérêts stratégiques et commerciaux », explique le groupe dans le communiqué. La décision du tribunal administratif de Rennes est donc clé puisqu'elle permet au groupe Arkéa de continuer à procéder ainsi.

Pourvoi en cassation de la CNCM

Le conflit entre les frères ennemis n'est pas terminé. D'autres batailles juridiques vont animer l'actualité dans les semaines à venir. Dans un communiqué, la Confédération indique avoir déposé un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. Pour elle, le rejet de sa demande par le tribunal administratif « remet en cause les règles de supervision des groupes organisés autour d'un organe central ».

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Baptiste Julien BLANDET

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