Enième épisode de la guerre fratricide au sein du Crédit Mutuel. Cette fois, c’est la confédération nationale qui attaque Arkéa, en réclamant des documents à fournir à la BCE. L’audience s’est tenue mardi au tribunal administratif de Rennes.

La bataille se poursuit entre les fédérations du Crédit Mutuel. Ainsi, le quotidien régional Le Télégramme révèle que la confédération a saisi la justice contre le groupe Arkéa. Contacté par cBanque, Arkéa a confirmé cette information. Motif de la plainte : « L’organe central de la banque (…) exige d’Arkéa la communication de documents : un plan de rétablissement et un plan de résolution », lit-on dans le Télégramme.

La confédération doit fournir ces documents à la Banque centrale européenne (BCE) avant la fin 2016. Mais le groupe Arkéa, qui chapeaute les confédérations des Crédits Mutuels de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central ainsi que plusieurs filiales, refuse : « Il y a dans ces plans des informations particulièrement sensibles tels que les principaux clients de Crédit Mutuel Arkéa par ordre d’importance, (…) ce que ferait CM Arkéa s’il était en difficulté, est-ce qu’il céderait par exemple telle filiale… », justifie Me Henri Savoie, l’avocat d’Arkéa, dans les colonnes du quotidien breton. Le groupe basé à Brest souhaite en particulier éviter que ces informations soient communiquées au CM11-CIC, groupe dominant au sein de la confédération mais qui est vu par Arkéa comme un concurrent à part entière.

Ces informations « ont été transmises directement aux régulateurs dans les délais », a par ailleurs assuré une porte-parole d'Arkéa à l'AFP, mercredi, en précisant que le groupe avait déjà procédé de cette manière en 2015, sans que cela n'ait posé problème.

La BCE se fait pressante

L’avocat de la CNCM, Me Philippe Delelis, argue de son côté que la confédération se retrouve dans une position critique vis-à-vis de la BCE, évoquant un courrier de la banque centrale pointant « l’urgence de la situation » selon le Télégramme. « Si la BCE n’obtient pas les documents, il est clair que la confédération n’existe plus », alerte l’avocat.

Dans l’âpre bataille opposant le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), la « dynamique » est actuellement plutôt favorable à cette dernière. La CNCM a en effet annoncé la semaine passée s’être vu confirmer la détention de la marque Crédit Mutuel par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, saisi par Arkéa. Aura-t-elle gain de cause une fois encore ? Le suspens sera de courte durée : le juge des référés de Rennes doit prononcer sa décision « avant la fin de la semaine », précise le quotidien régional.

Le tribunal donne raison à Arkéa

Le tribunal administratif a rendu son verdict jeudi 25 août, en donnant raison au Crédit Mutuel Arkéa. Ce dernier s'en est aussitôt félicité dans un communiqué : « Le tribunal a donc confirmé qu'il n'y avait aucun caractère impérieux ni urgent à transmettre ces documents à la CNCM. » Arkéa accueille par ailleurs cette décision comme une « reconnaissance » de « deux groupes concurrents » au sein « de l'ensemble Crédit Mutuel ».

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