La banque BNP Paribas a été condamnée lundi à une amende d'un montant de 187.500 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d'épargne « BNP Garantie Jet 3 ». Le maximum qu'il était possible de lui infliger, a appris l'AFP auprès des avocats des parties civiles.
Cette condamnation ouvre aussi la possibilité à l'ensemble des clients concernés, soit 11.000 personnes, de se retourner contre la banque au civil, à condition d'agir avant juillet 2016. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que la banque avait menti à propos de la garantie du capital de départ qui flanquait son produit d'épargne « BNP Garantie Jet 3 ».
La banque, qui écope du montant maximal pour cette infraction alors que le parquet avait demandé à l'audience une amende moindre, de 100.000 euros, devra également « publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Echos » et « indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral et condamné au remboursement des frais de gestion », a indiqué dans un communiqué le cabinet d'avocats Constantin-Vallet défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.
11.000 plaignants potentiels
Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement qui leur avait vendu à l'été 2001 un produit baptisé « BNP Garantie Jet 3 », qui promettait de faire « décoller » leur épargne. Les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans, ou au moins récupérer leur mise quelle que soit le niveau de la Bourse. Or en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n'avait pas tenu ses promesses et avait été même amputé de divers frais à hauteur de 10% environ.
C'est ce non-respect de la promesse de garantie du capital qui a été sanctionné. Le tribunal ne s'est en revanche pas prononcé sur le triplement que faisait miroiter la banque. Cela n'en reste pas moins un « coup de semonce », et une « décision de principe », estime Hélène Feron-Poloni, elle aussi avocate de parties civiles. « Le procureur avait été plutôt indulgent pour BNP, le tribunal pas du tout », se félicite-t-elle.
« Cette condamnation permet à l'ensemble des autres consommateurs qui ont souscrit au produit BNP Garantie Jet 3, soit environ 11.000 personnes, d'agir en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris avant le 19 juillet 2016 afin de solliciter une condamnation similaire », assure le cabinet Constantin-Vallet.
Un « avertissement pour tous les professionnels »
Sollicité par l'AFP, l'établissement bancaire a pour sa part déclaré prendre « acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans » et se réserver « le droit de faire appel ». « En février 2013, nous avions décidé à titre purement commercial de procéder au remboursement des frais de gestion pour tous les clients ayant souscrit à Jet 3 dans le cadre de l'assurance-vie, qui ont conservé ce fonds jusqu'à l'échéance », a précisé à l'AFP une porte-parole du groupe.
Sauf que selon Me Feron-Poloni, en se limitant aux contrats d'assurance-vie, la banque n'a pas remboursé tous les frais liés à Jet 3. L'avocate estime qu'en cas d'action groupée au civil, la banque pourrait se voir réclamer jusqu'à 30 millions d'euros par les clients déçus.
Selon le cabinet Constantin-Vallet, ce produit d'épargne « a permis à BNP et ses filiales, notamment Cardif (la filiale assurance vie et dommages de BNP Paribas, ndlr), de lever un total de 253 millions d'euros et ainsi de percevoir à son profit bien plus de 18 millions d'euros ». La condamnation de BNP Paribas « constitue un avertissement pour tous les professionnels » et « devrait les inciter à adopter des pratiques commerciales respectueuses de leurs clients », estime-t-il.
