Le Crédit Mutuel revoit son projet de réforme et convoque une nouvelle AG en février

  • cBanque avec AFP
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Une agence du Crédit Mutuel en 2015
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La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe de tête de cette enseigne bancaire, va revoir son projet de réforme et convoquera une nouvelle assemblée générale en février, a-t-elle annoncé mercredi après une décision défavorable du Tribunal de grande instance de Paris.

« La transformation de la Confédération en coopérative est suspendue » et, « pour répondre aux exigences des autorités prudentielles, le conseil d'administration a mandaté son président pour préparer une modification des statuts actuels de la Confédération nationale », a indiqué le conseil d'administration de la CNCM dans un communiqué.

Ce nouveau projet de réforme aura trois objectifs : réduire le nombre d'administrateurs à dix-huit dont deux indépendants, créer « une direction générale distincte de celle des groupes régionaux » et « préciser les mécanismes de solidarité et de sanction » entre caisses. Une assemblée générale extraordinaire « sera convoquée en février pour approuver ces changements », indique le CNCM dans ce même communiqué.

Une réforme mise à mal par la décision du tribunal

Cette décision intervient au lendemain de l'annulation par le TGI de Paris de résolutions concernant un changement de statut de la confédération, pour une assemblée générale qui était prévue ce mercredi. La CNCM souhaitait passer d'un statut d'association loi 1901 à celui de société coopérative à capital variable. Ce vote intervenait dans le cadre d'un projet plus vaste de réforme de la CNCM destiné à lui permettre d'entrer dans le mécanisme européen de supervision unique des banques.

Mais le Crédit Mutuel Arkéa, qui réunit le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel du Massif central et vingt filiales spécialisées, avait voté contre et porté l'affaire devant la justice. Arkéa estimait que les résolutions, prises lors d'une assemblée générale en octobre, auraient dû être adoptées à l'unanimité des membres et non à la seule majorité, comme ce fut le cas. Elle a obtenu gain de cause sur ce point, d'où la décision du TGI de Paris.

Le Crédit Mutuel est constitué d'environ 2.100 caisses locales, regroupées au sein de 18 fédérations régionales. Outre quelques fédérations indépendantes, celles-ci sont regroupées dans deux groupes majeurs, Arkéa, minoritaire, et le CM11-CIC, majoritaire, qui regroupe onze fédérations du Crédit Mutuel.

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Par la rédaction avec AFP

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