Frais de tenue de compte : l'Afub va saisir l'autorité de la concurrence et l'ACPR

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L'Association française des usagers des banques (Afub) compte saisir cette semaine l'autorité de la concurrence et l'ACPR, le gendarme du secteur bancaire, pour contester certaines pratiques dans la mise en place de frais de tenue de compte.

« Deux actions seront déposées à titre officiel mercredi », l'une auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'autre auprès de l'Autorité de la Concurrence, a précisé Serge Maître, secrétaire général de l'Afub à l'AFP.

Première enseigne dans le collimateur de l'association : le Crédit Mutuel (1). Selon Serge Maître, certaines fédérations régionales ont informé « courant novembre » leur clientèle de l'application de frais de tenue de compte, d'un montant de 2 euros par mois, alors qu'ils étaient déjà effectifs au 1er octobre. « Il y a une violation de la loi » qui justifie la saisine de l'ACPR, argue le secrétaire général de l'Afub, une banque devant informer par écrit ses clients au moins deux mois avant toute modification de tarif.

Une « suspicion de concertation »

L'association des usagers des banques compte également saisir l'Autorité de la concurrence sur une éventuelle « suspicion de concertation » entre BNP Paribas, Société Générale et Crédit Mutuel quant à la mise en œuvre des frais de tenue de compte bancaire, a ajouté Serge Maître. Il est « étonnant » que « trois gros établissements de la place décident dans une même unité, quasiment, de temps », au 1er janvier 2016 pour BNP Paribas et Société Générale, et « de prix », soit environ deux euros par mois, de l'entrée en vigueur de ces frais, estime-il.

Dès novembre, BNP Paribas avait averti ses 6,9 millions de clients de la mise en place de frais de tenue de compte de 2,50 euros par mois à partir du 1er janvier. Pour sa part, Société Générale avait averti ses clients fin 2014 de l'entrée en vigueur en 2016 d'une facturation de 2 euros par mois pour la tenue de compte. « Nous saisissons l'Autorité de la concurrence pour qu'elle veille à vérifier que cette situation est tout à fait conforme aux règles qui régissent des rapports transparents », a expliqué le secrétaire général de l'Afub.

Début 2015, sur 140 établissements, 104 facturaient des frais de tenue des comptes, contre 95 l'année précédente, selon l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV.

Lire à ce propos : Plus de 80% des banques facturent déjà des frais de tenue de compte

(1) Depuis le 1er octobre, l'ensemble des fédérations du Crédit Mutuel facturent effectivement des frais de tenue de compte. Mais l'évolution évoquée par l'Afub ne concerne que quelques caisses régionales. Au 1er septembre dernier, selon notre relevé des tarifs bancaires, seules les fédérations d'Ile-de-France, Midi-Atlantique, Dauphiné-Vivarais, Savoie-Mont-Blanc et le Crédit Mutuel Méditerranéen ne facturaient pas la tenue de compte standard. Toutes les autres fédérations faisaient déjà payer ce service.

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Par la rédaction avec AFP

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