Le montant de la caution imposée à la banque HSBC dans le cadre d'une enquête sur un vaste système de fraude fiscale reproché à sa filiale suisse a été ramené lundi d'un milliard à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris, a appris l'AFP de sources concordantes.
Le groupe avait contesté cette caution que les juges réclamaient à sa maison mère, HSBC Holdings Plc, dont le siège est situé au Royaume-Uni. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance et de contrôle, principalement de sa filiale suisse HSBC Private Bank. « Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d'appel qui a partiellement fait droit à l'appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d'euros », a réagi la banque dans un communiqué transmis à l'AFP. La décision a été confirmée par une source judiciaire.
HSBC PB Suisse est soupçonnée d'avoir démarché illégalement en France des clients en 2006 et 2007 afin de leur proposer divers opérations et montages pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale. Le parquet financier a déjà requis le renvoi en procès de cette filiale suisse pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale. HSBC holdings Plc a elle été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé.
Caution potentielle entre 655 millions et 1,135 milliard
Pour déterminer le montant de la caution, les juges s'étaient appuyés sur plusieurs éléments. Selon le code pénal, l'amende peut atteindre la moitié des sommes qui ont fait l'objet de blanchiment. D'après les déclarations de HSBC PB Suisse, les avoirs de clients français fin 2006 atteignaient 1,31 milliard d'euros, selon une source proche de l'enquête. Mais les données saisies par la justice au domicile de l'ancien informaticien de la banque Hervé Falciani évaluaient elles ces mêmes avoirs à 2,27 milliards d'euros. Le montant du cautionnement aurait donc pu se situer entre 655 millions d'euros et 1,135 milliard d'euros. Les juges avaient également tenu compte de l'estimation de l'administration fiscale. Pour elle, les sommes déposées sur les comptes suisses signalés par Hervé Falciani et régularisées depuis ont atteint jusqu'à 2 milliards de dollars. Les magistrats instructeurs avaient finalement fixé le montant de la caution à un milliard d'euros. Le parquet général avait requis la confirmation de ce montant.
