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Pôle emploi n'aura finalement pas accès aux comptes bancaires des chômeurs

  • cBanque avec AFP
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Pôle Emploi
© Jackin - Fotolia.com

Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social visant à permettre à certains agents de Pôle emploi d'accéder aux données personnelles (comptes bancaires, factures de téléphone...) des chômeurs suspectés de fraudes, un sujet sensible.

L'amendement déposé vendredi par le gouvernement « va être retiré », car « le ministre s'est rendu compte que ça n'avait pas été suffisamment concerté », a indiqué l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen, à l'AFP. « Il s'agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf », a expliqué cette source, précisant que le ministre ne souhaitait pas que cet amendement soit « interprété comme une volonté de stigmatiser les chômeurs ».

« Les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d'un droit de communication similaire à celui qui est prévu au code de la sécurité sociale au profit des organismes de sécurité sociale [Urssaf, NDLR]. Ce droit permet actuellement aux agents de ces organismes d'obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d'énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s'y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires pour contrôler l'exactitude des déclarations faites en vue de l'attribution des prestations », stipulait l'amendement ajouté au projet de loi.

Une mesure imaginée pour lutter « contre la fraude »

L'amendement avait « pour objet de prévoir un droit de communication similaire au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude ».

Pôle emploi a détecté 89 millions d'euros de fraude sur les neuf premiers mois de 2014, selon le dernier bilan disponible. Sur cette somme, 31 millions d'euros de préjudice ont pu être évités, Pôle emploi ayant repéré la fraude avant versement. En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés cette année là.

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Par la rédaction avec AFP

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