La succursale française de la banque américaine JPMorgan Chase a été mise en examen pour complicité de fraude fiscale dans l'affaire du montage financier qui avait permis à plusieurs cadres dirigeants de Wendel d'acquérir des titres de la société d'investissement, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
En 2007, la banque JPMorgan Chase avait apporté son concours financier à ce programme d'intéressement, baptisé « Solfur », ce qui lui vaut aujourd'hui cette mise en examen, selon une source judiciaire, confirmant une source proche du dossier.
Au terme de cette succession de cessions et d'acquisitions de titres par plusieurs sociétés intermédiaires, onze cadres dirigeants et trois administrateurs avaient pu racheter 4,7% du capital de Wendel, grâce à des emprunts. A l'époque de la finalisation de l'opération, les titres étaient valorisés environ 300 millions d'euros. Le dispositif permettait notamment de reporter le paiement de l'impôt lié aux plus-values réalisées sur ces transactions.
« Un montage défectueux imposé aux cadres »
L'enquête en cours porte sur ces mécanismes et cherche à déterminer s'ils ont permis à ces quatorze personnes de soustraire tout ou partie de ces plus-values à l'imposition. Elle vise également à établir le rôle joué par JPMorgan dans ce montage fiscal. « La mise en examen du banquier de Wendel (...) confirme la responsabilité de Wendel dans l'élaboration d'un montage défectueux imposé aux cadres dans l'intérêt des dirigeants », a commenté Alexandre Merveille, conseil d'Arnaud Desclèves, ex-directeur juridique de la société d'investissement.
A l'origine de plusieurs procédures, Arnaud Desclèves reproche notamment à l'ancien président du directoire Jean-Bernard Lafonta, à l'ancien président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière et à Bernard Gautier, actuel membre du directoire, de l'avoir contraint à prendre part au mécanisme et à conserver ses titres Wendel, alors que dans le contexte de crise de l'époque, le cours s'effondrait. La société d'investissement assure elle que les cadres dirigeants ont été libres de participer ou non au montage.
