Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement gouvernemental au projet de loi Macron destiné à faciliter la mobilité bancaire, afin d'accroître la concurrence dans le secteur et faire baisser les tarifs.
« A l'Assemblée nationale, je m'étais engagé à renforcer la mobilité bancaire », a souligné devant les sénateurs le ministre de l'économie Emmanuel Macron. « La loi Hamon prévoyait un décret, après avis du Comité consultatif du secteur financier », a-t-il ajouté. « Cet avis a été rendu à l'unanimité » et cet amendement « en est le fruit ».
L'amendement prévoit le transfert automatisé des domiciliations bancaires. Avec une seule signature, le client autorisera sa nouvelle banque à réaliser en son nom le transfert des opérations de virements et de prélèvements. Ce mandat permettra à la banque d'accueil d'obtenir toutes les informations nécessaires auprès de l'ancienne banque et d'effectuer les démarches nécessaires auprès des banques des créanciers.
Par ailleurs le client sera informé de la liste des opérations (virements et prélèvements) et recevra la liste des chèques non débités au moment du changement de banque sur les opérations des 13 derniers mois. L'ancienne banque devra également avertir le client en cas de présentation de virement ou de prélèvement sur le compte clos pendant 13 mois à compter de la fermeture du compte.
D'après l'UFC Que Choisir, 3% des clients changent de banque chaque année, soit 3 fois moins que la moyenne européenne, et 5 fois moins que la mobilité française en téléphonie ou en assurance.
Quelque 1.700 amendements ont été déposés au Sénat sur l'ensemble du projet de loi Macron dont l'examen va durer jusqu'au 18 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.
