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Changement de banque : Bercy prévoit d'amender la loi Macron

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Selon Les Echos, le ministère de l’Economie et des Finances espère intégrer au projet de loi pour la croissance et l’activité (dite « Loi Macron ») un amendement destiné à introduire un nouveau service de changement de banque, produit d’un compromis entre les banques et les associations de consommateurs.

A la demande de Bercy, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe des représentants du secteur bancaire, des associations de consommateurs et des organisations syndicales, planche actuellement sur une amélioration de l’actuel dispositif de mobilité bancaire, datant de 2009, avec l’objectif de faciliter le changement de banque et de dynamiser la concurrence dans ce secteur.

L’AFP annonçait hier, de source proche, qu’un compromis était en train de se dessiner. Le nouveau système intégrerait ainsi un « mandat de mobilité », signé par le consommateur avec sa nouvelle banque, qui autoriserait cette dernière à récupérer auprès de l’ancienne la liste des prélèvements et des virements récurrents et à faire au nom de son nouveau client les démarches de changement de domiciliation.

Lire à ce sujet : Changement de banque : accord en vue sur un nouveau service de mobilité bancaire

La redirection automatique aux oubliettes ?

Selon les Echos, l’accord reste encore à finaliser. « Une nouvelle réunion est désormais programmée le 26 mars dans l’espoir de trouver une position commune, qui pourra alors s’inscrire par voie d’amendement dans la loi Macron », écrit le quotidien économique. Bercy souhaiterait en effet profiter de la loi pour la croissance et l’activité, qui doit être discutée au Sénat à partir du 7 avril prochain, pour mettre en œuvre le nouveau dispositif.

Le texte de la Loi Macron, tel qu’il a été transmis au Sénat après son passage mouvementé à l’Assemblée, contient déjà une mesure d’amélioration de la mobilité bancaire. Il a en effet été enrichi d’un amendement défendu par le député UMP Philippe Vitel, instaurant un service optionnel et payant de redirection automatique « de l’ensemble des opérations au crédit ou au débit qui se présenteraient sur le compte clôturé vers le nouveau compte », à l’image de ce que propose la Poste pour le courrier. Une solution que le CCSF ne semble pas avoir retenu.

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© cbanque.com / VM / Mars 2015