De source proche du dossier, un accord se dessine au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) concernant la possibilité pour un client de passer plus facilement d'une banque à une autre. Une autre réunion sur le sujet, qui doit déboucher sur un avis définitif, est prévue le 26 mars. La mise en œuvre de la mobilité bancaire devrait ensuite prendre environ deux ans et être effective en 2017.
« Quand on vaut faire des choses ambitieuses, cela prend du temps. Nous avons beaucoup avancé au CCSF pour arriver à un dispositif novateur et simple pour le client », a expliqué cette source à l'AFP. Le CCSF réunit des représentants des banques, des assureurs, des associations de consommateurs et des organisations syndicales.
Le schéma proposé par le secteur bancaire repose sur deux étapes. Tout d'abord, le client doit remettre à la banque qu'il souhaite rejoindre un mandat de mobilité signé ainsi qu'un RIB de sa banque d'origine. Son nouvel établissement a ensuite 12 jours pour notamment récupérer la liste des opérations courantes (prélèvements et virements) des 13 derniers mois mais aussi fournir les informations nécessaires aux créanciers (fournisseur d'énergie, opérateur de téléphonie...).
Filet de sécurité
Dans un second temps, tous les émetteurs de prélèvements ou de virements (la Caisse des allocations familiales par exemple) devront modifier les informations de domiciliation bancaire dans leur base de données et informer le client, dans un temps donné. Pour le moment, il est prévu que ce délai soit compris entre cinq et 10 jours, a indiqué la source.
Un filet de sécurité a également été ajouté et prévoit que, si un virement imprévu est effectué pendant une durée de 13 mois après le changement de banque, l'établissement d'origine entre en contact avec son ancien client pour l'en informer.
Les associations de consommateurs ont depuis longtemps plaidé pour la mise en place d'une mobilité bancaire plus simple, une idée reprise par le gouvernement. Un temps envisagée, la portabilité du numéro de compte, à l'image de ce qui existe déjà pour la téléphone mobile, avait été déconseillée dans un rapport remis fin 2014 au gouvernement.
