BNP Paribas, accusée aux Etats-Unis d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre certains pays sous embargo, a respecté les règles en vigueur en France et en Europe, a estimé vendredi le gouverneur de la Banque de France.
« Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, règlementations, aux niveaux européen et français », a déclaré Christian Noyer lors d'une conférence de presse. Il n'y avait « aucune contravention à ces règles, ni d'ailleurs aux règles édictées par les Nations Unies », a-t-il ajouté.
La banque française est soupçonnée par les autorités américaines de ne pas avoir respecté entre 2002 et 2009 des sanctions qu'elles avaient prises contre l'Iran, le Soudan et Cuba pour y effectuer des transactions financières.
Les banques européennes doivent être « vigilantes »
Le gouverneur de la Banque de France a relevé que l'approche des États-Unis en la matière avait évolué et il a, en conséquence, appelé toutes les banques européennes à être « vigilantes ». « Depuis le changement de doctrine des États-Unis, qui a eu lieu dans la seconde moitié des années 2000, toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine même si elle est menée par une structure qui n'est pas américaine », a-t-il insisté.
« Nous sommes évidemment extrêmement attentifs aux risques qui émanent de ce qui apparaît être comme une évolution de la jurisprudence américaine mais je ne souhaite pas en dire plus aujourd'hui », a-t-il poursuivi.
Selon la presse américaine, BNP Paribas pourrait, dans ce dossier, se voir infliger une sanction de plus de trois milliards de dollars, et, selon Bloomberg, l'amende risque même d'être supérieure à cinq milliards de dollars. La banque française a déjà provisionné 1,1 milliard de dollars pour ce litige mais a déjà prévenu que le montant de l'amende pourrait finalement être « très significativement supérieur ».
