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Tracfin : de plus en plus de fraude via les titres-restaurants et l'e-commerce

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Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, a enregistré davantage de déclarations de soupçon en 2012 de la part des professionnels. Le nombre de ces déclarations a augmenté de 13% sur un an. Les fraudes en espèces semblent perdre du terrain face aux titres-restaurants et aux monnaies électroniques.

Pour mémoire, certains professionnels, dont les banquiers, ont l'obligation légale de signaler tous les mouvements de fonds qu’ils estiment suspects. Ces déclarations de soupçon sont envoyées à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la cellule de renseignement financier de Bercy, qui vient de publier son rapport d’analyse et d’activité 2012.

>> Lire aussi : Tracfin : pourquoi les banques surveillent-elles vos comptes bancaires ?

Tracfin y constate tout d'abord une hausse de son activité déclarative : la cellule a reçu plus de 27.000 informations en 2012 (+13% par rapport à 2011) et réalisés 34.695 actes d’investigations (+33%). Les montants moyens par déclaration étaient, l’année dernière, « à 90% inférieurs à 500.000 euros avec un montant médian de 50.000 euros » précise le rapport.

En ce qui concerne le type de fraudes, les opérations en espèces, les chèques et les virements sont les moyens de paiement les plus couramment mis en œuvre. Toutefois, Tracfin note que « la croissance des déclarations portant sur des espèces s’est ralentie » en 2012 par rapport aux années précédentes. Dans le même temps, certains substituts à l’argent liquide, tels que l’or et la monnaie électronique, sont de plus en plus représentés dans les déclarations de soupçon.

Les titres-restaurants utilisés dans des techniques de blanchiment

L’explosion du e-commerce n’est pas étrangère à ces nouvelles formes de fraudes. Internet est un « terreau propice au développement de certaines fraudes et escroqueries », soutient le rapport. Avec une hausse de 17% sur un an du nombre de sites marchands en France, le nombre d’escroqueries lié à ce canal est en constante augmentation. Internet permet notamment d’écouler des produits contrefaits et de mettre en place des escroqueries à la carte bancaire plus facilement.

Fait plus étonnant, les titres-restaurants seraient également au cœur d’une technique de blanchiment. En effet, les investigations menées par Tracfin ont révélé des anomalies « pouvant laisser supposer l’existence d’un système de rachat de titres-restaurants dans le secteur de la restauration ». Ces titres spéciaux de paiement peuvent représenter une liquidité suffisante pour être utilisés dans le cadre d’opération de blanchiment, tout en demeurant peu traçable.

La restauration est d’ailleurs au centre des vigilances des professionnels puisque ce secteur est l’un des plus déclarés à Tracfin aux côtés de ceux du bâtiment et des travaux publics, du commerce de détail et de gros et des services aux entreprises.

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Sabrina LEVACHER

© cbanque.com / SL / Juillet 2013