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Commissions interbancaires : une baisse constatée mais pas encore répercutée

  • cBanque avec AFP
Paiement par carte
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L'Autorité de la concurrence a constaté une baisse des commissions interbancaires, résultat d'un accord conclu en ce sens l'été dernier avec les banques françaises. Elle demande maintenant que ces baisses soient répercutées aux clients porteurs de carte bancaire.

Le Groupement des cartes bancaires (GIE CB), qui regroupe plus de 130 acteurs bancaires en France, « a effectivement respecté ses engagements », effectifs depuis octobre. « Les baisses des commissions interbancaires ont été effectivement appliquées », a indiqué l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.

En juillet, les établissements bancaires s'étaient engagés à baisser de manière importante les commissions qu'ils se prélèvent entre eux sur les paiements par carte et les retraits aux distributeurs. L'accord concernait des commissions « qui n'avaient pas bougé depuis 20 ans », a rappelé la régulateur, et qui relèvent des relations entre banques.

Il prévoyait que les commissions interbancaires de paiement (CIP), versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, diminuent de 36% en moyenne (de 0,47% à 0,30% du montant de la transaction). Quant aux commissions interbancaires de retrait (CIR), versées à chaque retrait par la banque du porteur de la carte à la banque du gestionnaire du distributeur de billets lorsqu'il ne s'agit pas du même établissement, elles devaient être réduites de 21% (de 0,72 euro à 0,57).

Diminution attendue du prix des retraits hors réseau

Au-delà, l'Autorité de la concurrence souhaite que ces baisses se traduisent « à leur tour prochainement par des diminutions des commissions facturées en aval sur les clients -commerçants comme particuliers- porteurs de cartes bancaires ». De fait, la quasi-totalité des banques physiques facturent chaque retrait effectué dans un distributeur qui ne fait pas partie de leur réseau, au-delà du quatrième ou cinquième retrait de ce type selon les cas.

Le régulateur a par ailleurs annoncé que le comité de pilotage chargé de mettre au point une méthodologie qui pourra être utilisée pour la révision de ces commissions à l'expiration des engagements pris, à compter de 2015, s'était réuni pour la première fois lundi. L'Autorité de la concurrence s'intéresse également aux commissions interbancaires liées aux autres moyens de paiement, comme le prélèvement ou les virements TIP. En 2010, elle s'était déjà penchée sur le cas des chèques.

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Par la rédaction avec AFP

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