Quatre nouvelles personnes, dont un responsable régional de BNP Paribas Personal Finance, ont été mises en examen à Marseille cette semaine dans le dossier Apollonia, vaste affaire d'escroquerie aux investissements immobiliers, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Cela porte à une trentaine le nombre de personnes mises en cause, dont une douzaine de cadres ou employés bancaires, aucune banque n'étant pour l'instant mise en examen comme personne morale.
Monsieur P. (nom supprimé sur demande de l'intéressé), actuel directeur régional de BNP Paribas Personal Finance en Rhône-Alpes, a été mis en examen pour « complicité d'escroquerie en bande organisée ». Un attaché commercial de cette branche de la BNP a été placé sous le statut de témoin assisté à l'issue de sa présentation à la juge chargée du dossier, selon son avocat, et non mis en examen comme indiqué par erreur par une source judiciaire.
Une trentaine de mises en examen
Mises en examen du même chef, Annick Magrin et Chantal Mella, gérantes de Crédits Immobiliers Placements Assurances (CIPA) à Cannes, la première se voyant aussi reprocher des faux en écriture privée. Enfin, Nelly Salcuni, responsable du centre Acceptations Immobilier chez GE Money Bank, est poursuivie pour complicité d'escroquerie en bande organisée. Précédemment, quatre ex-cadres du Crédit Immobilier de France Financière Rhône-Ain (CIFFRA), un cadre du Crédit Agricole du Nord et deux salariés de GE Money Bank, avaient été mis en examen pour complicité d'escroquerie.
Avant eux, les responsables et des salariés d'Apollonia, des notaires marseillais et lyonnais, ainsi que des courtiers en crédit immobilier, dont un représentant de Cafpi, ont été impliqués dans ce dossier instruit depuis 2008. L'enquête porte sur les agissements d'Apollonia, une société d'Aix-en-Provence spécialisée dans la défiscalisation, soupçonnée d'avoir escroqué des centaines de foyers de l'Hexagone dans le cadre d'investissements immobiliers. Le préjudice est estimé à plus d'un milliard d'euros. Près d'un millier de personnes se sont constituées parties civiles.
Apollonia a convaincu, de 2003 à 2007, des ménages aisés d'investir notamment dans des résidences hôtelières aux fins d'obtenir le statut de loueur en meublé professionnel, qui donne droit à des avantages fiscaux à la condition d'encaisser - à l'époque - au moins 23.000 euros de revenus locatifs par an. Ses clients ont ainsi acquis plusieurs biens pour des montants atteignant jusqu'à neuf millions d'euros pour se retrouver au final lourdement endettés. Plusieurs banques sont soupçonnées d'avoir violé de nombreuses règles dans le montage des dossiers de financement.
