Après l'affaire de la Société générale, un amendement sur le projet de loi de modernisation de l'économie, déposé mercredi, prévoit de renforcer le contrôle interne des banques.
A l'initiative de Didier Migaud, président PS de la commission des Finances, cet amendement entend « créer une obligation de suivi spécifique du contrôle interne par les organes de gouvernance des établissements de crédit ».
« Cet amendement tire les conséquences des auditions réalisées par la commission des Finances à la suite de la fraude interne ayant affecté la Société générale. Ces auditions ont révélé les insuffisances du suivi du contrôle interne des banques ».
Il sera définitif après son adoption en séance plénière la semaine prochaine.
Le projet de loi de modernisation de l'économie a suscité plusieurs amendements dans des domaines très variés et souvent très techniques (Livret A, fiscalité des micro-entreprises, « class actions »...).
Un amendement de Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des Finances, prévoit par exemple « d'alléger le poids de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) sur les petits commerces ».
La réglementation sur l'installation des grandes surfaces en ville devrait être l'un des thèmes « grand public » les plus discutés.
Les débats sur la loi LME commenceront le 27 mai.
