Le Conseil d'Etat a rejeté la requête introduite par plusieurs syndicats CGT de Caisses d'Epargne pour annuler l'agrément donné par le régulateur des banques à la nomination de François Pérol à la tête de la Caisse d'Epargne et de la Banque Populaire.
Dans le cadre du projet de rapprochement entre la Caisse d'Epargne et la Banques Populaires, M. Pérol avait été nommé, le 26 février 2009, directeur général de la Banque fédérale des Banques Populaires et président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne. Le 1er août 2009, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a été nommé président du directoire de BPCE, organe central commun aux deux établissements.
Les syndicats CGT de dix Caisses d'Epargne avaient introduit, les 25 mai et 22 juillet 2009, une requête auprès du Conseil d'Etat afin d'annuler la délibération du CECEI.
Dans sa décision, rendue le 18 février et dont l'AFP a obtenu copie, le Conseil d'Etat a estimé que l'agrément délivré par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) ne portait « aucune atteinte aux droits ou prérogatives des agents de ces établissements, non plus qu'aux intérêts que les syndicats requérants ont vocation à défendre ».
Outre le Conseil d'Etat, la justice a également été saisie par les syndicats CGT et Sud du groupe BPCE.
Le juge d'instruction du pôle financier de Paris, Roger Le Loire, avait estimé dans une ordonnance de juin 2010 que les conditions pour l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt étaient réunies. Mais le parquet avait immédiatement fait appel.
La cour d'appel de Paris doit dire le 3 mars si un juge d'instruction peut enquêter sur la nomination de M. Pérol.
