La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé vouloir renforcer les pouvoirs du Comité consultatif des services financiers (CCSF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour mieux protéger le consommateur en matière bancaire, et notamment de frais facturés.
Au cours d’une conférence de presse, Christine Lagarde a annoncé vouloir « déposer deux amendements dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière, qui va passer devant le Sénat », le 30 septembre, en séance plénière
Dans le premier amendement, elle souhaite donner au CCSF un « véritable » rôle « d'observateur des pratiques des professionnels de la banque ». Dans le second, elle veut confier à l’ACP une mission supplémentaire de « contrôle du respect des engagements pris par le CCSF ».
Ces nouvelles prérogatives permettront notamment aux deux institutions de veiller à la mise en oeuvre par les banques des engagements pris aujourd’hui en matière de tarification. Le CCSF, en particulier, sera désormais chargé d’une mission d’observatoire des frais bancaires, rapport annuel à l’appui. S’appuyant sur ce rapport, l’ACP pourra le cas échéant rappeler aux banques leurs promesses.
Améliorer les relations banques-clients
L'ACP, née en mars 2010, est la nouvelle autorité de régulation commune aux banques et aux assureurs. Elle est issue de la fusion entre les quatre régulateurs des banques et assureurs, la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d'assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). Son président est Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Le CCSF est composé en majorité de représentants des entreprises du secteur financier et d'associations de défense des consommateurs et a pour vocation de formuler des recommandations simples, pratiques et faciles à mettre en oeuvre, pour améliorer les relations banques-clients et assurances-clients.
