La loi Pacte a ouvert la porte au renouveau de l’eurocroissance, ce fonds censé apporter une alternative à mi-chemin entre fonds en euros et unité de compte. Le décret et l'arrêté attendus ont été publiés. Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.

Le décret publié le 26 décembre au Journal officiel fixe au 1er janvier le coup d’envoi de l’eurocroissance nouvelle génération. Une nouvelle génération qui ne remplace pas l’ancienne, les actuels fonds « croissance » et « eurocroissance » pourront coexister avec les nouveaux fonds, version 2020, au sein d’une même compagnie voire au sein d’un même contrat d’assurance vie. Les fonds eurocroissance « génération 2020 » pourraient d’ailleurs être baptisés différemment, mais Bercy n’a pas encore tranché sur ce point selon Les Echos.

Lancé en 2014 et présenté comme le « troisième pilier de l’assurance vie », l’eurocroissance n’a jamais connu le succès escompté : l’encours de l'eurocroissance n'est « que » de 2,5 milliards d'euros fin 2018, une goutte d'eau à l'échelle de l'assurance vie (plus de 1 700 milliards d'euros). Bercy et les assureurs cherchent d’ailleurs de longue date à trouver une alternative aux fonds en euros, avec une garantie en capital à tout moment, et aux unités de compte, sans garantie de retrouver sa mise. En 2014, le fonds eurocroissance est ainsi déjà venu prendre la suite du fonds euro-diversifié, qui n’avait pas non plus convaincu les foules…

Un produit jusqu'à présent trop complexe

Principal frein au développement de l’eurocroissance : sa complexité, avec une garantie obtenue uniquement au terme de d’une échéance choisie par l’épargnant (8 ans minimum), d’une part ; des performances sinusoïdales (+3,4% en 2017 en moyenne, -3,5% en 2018), parfois décevantes et souvent difficiles à comprendre pour le grand public, car la performance communiquée n’est qu’une moyenne qui ne s’applique pas à chaque épargnant.

La principale nouveauté avec ce nouvel eurocroissance est d’ordre technique : Bercy met fin à la distinction entre provisions mathématiques et provisions de diversification. L’ensemble pourra être géré dans une même poche financière, ce qui doit offrir plus de souplesse aux assureurs dans leur gestion financière (pour un meilleur rendement potentiel) et leur permettre de communiquer plus simplement des performances annuelles aux épargnants.

L'arrêté publié au JO du 29 décembre

Le cadre réglementaire nécessaire au lancement de ce « new eurocroissance » n’était toutefois pas encore complet : le décret renvoie vers un arrêté sur de nombreux points, y compris sur les modalités du calcul du taux de rendement du fonds eurocroissance. L'arrêté attendu a été publié au Journal officiel du 29 décembre, ce qui permet effectivement de lancer les nouveaux fonds eurocroissance dès le début 2020.

Cependant, comme pour la première génération de fonds eurocroissance, le succès de ce produit nouvelle génération dépendra avant tout de la volonté des assureurs et distributeurs (banques, conseillers en gestion de patrimoine…) à mettre en avant – ou non – cette nouvelle mouture de l’alternative aux fonds euros et unités de compte.

Le comparatif des contrats d'assurance vie