Les assureurs ont l’obligation de distribuer chaque année au moins 85% des bénéfices tirés de leurs fonds euros. Mais en fonction de la compagnie et des assurances vie, le taux de redistribution varie du simple au double.

Trois raisons peuvent expliquer la moindre rentabilité des fonds en euros de l’assurance vie : la chute des rendements des actifs les composant, l’augmentation des frais de gestion et la baisse du taux de redistribution des gains. C’est notamment à ce troisième facteur que s’est intéressée l’association de consommateurs CLCV dans l’édition 2019 de son Observatoire de l’assurance vie. Et elle se montre très critique. Première raison de son agacement : le manque de transparence sur le taux de redistribution. Sur les 224 contrats sondés, la CLCV a réussi à prendre connaissance de seulement 90 d’entre eux. Seconde raison : les assureurs conservent une part croissante des bénéfices. « En moyenne, sur 8 ans, le taux de redistribution de notre panel ressort à 70,3% contre 73,3% l’an dernier », calcule ainsi la CLCV.

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30% des gains non redistribués

Autrement dit, à fin 2018, près de 30% des gains générés depuis 2011 par les fonds euros n’ont pas été reversés aux assurés. Si le régulateur du secteur pousse les assureurs à garder des provisions afin de lisser les rendements, d’une année sur l’autre, pour éviter des variations trop brutales, mais aussi pour absorber les éventuels chocs financiers, ils ne peuvent pas en faire ce qu'ils veulent. La réglementation encadre cette accumulation. Elle plafonne ainsi à 15% par an la proportion que peuvent conserver les compagnies. Et les assureurs doivent retourner les plus-values dans un délai de 8 ans aux adhérents. Résultat, la somme provisionnée en 2018 devra être reversé en 2026 au plus tard. Et en 2019 les détenteurs d’assurance vie ont reçu une partie des provisions des huit dernières années.

Mais la CLCV croit savoir qu’il est possible de contourner ces règles. « Rien de plus simple que de mettre en réserve le résultat de l’année et de servir les réserves passées pour garder ces sommes sous le coude plus de huit ans », avance ainsi l’association. Par ailleurs, la CLCV pointe également le fait que les bénéfices redistribués ultérieurement reviennent, de fait, à des adhérents dont l’épargne n’a pas servi à générer ces gains. « Malheureusement, il n’existe aucune garantie en la matière, déplore l’association. Et rien n’interdit à une compagnie de promouvoir un contrat, à un taux bonifié, avec les réserves faites sur d’autres clients ».

Generali Vie et Allianz Vie se démarquent

Toutefois, la CLCV ne met pas tous les assureurs dans le même panier. Certains adoptent une politique de redistribution plus généreuse. « Dans notre panel, 49 contrats ont un taux de redistribution supérieur à 70% et 41 en dessous », souligne ainsi l’association de défense des consommateurs. Pour les assurances vie encore commercialisées, ce sont les contrats Himalia, et Xaélidia, assurés par Generali Vie et distribués par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, qui ont le taux de redistribution le plus fort, à près de 89% sur 8 ans. Vient ensuite l’assurance vie d’Asac Fapes assurée par Allianz Vie avec 87% des gains versés. Les détenteurs du contrat Ampli-Grain 9 assuré par CNP Assurances sont aussi bien lotis avec plus de 86% des bénéfices retournés. Les assurances vie de Carrefour Banque et de la Maif affichent également un taux dépassant 80%.

En revanche, les contrats commercialisés par les banques sont, sur ce critère, les moins bons élèves. Dans le collimateur de la CLCV : la plupart des assurances vie de La Banque Postale et de la Caisse d’Epargne, assurées par CNP Assurances. S’agissant de la banque de la Poste, le taux de redistribution de la gamme Vivaccio est en effet nettement en dessous de la moyenne du marché, à 52% pour Vivaccio Ambre par exemple. Côté banque de l’Ecureuil, Nuance 3D, le contrat phare du réseau pendant plusieurs années, affiche un taux de redistribution inférieur à 62% sur 8 ans. Mais la CLCV épingle surtout la Caisse d’Epargne pour ses plus vieux contrats. Les détenteurs d’un contrat Ecureuil Projet, Garantie Retraite ou encore Assur Ecureuil ont perçu entre 2011 et 2018 moins de la moitié des rendements tirés de leurs fonds euros.

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