Generali a levé un tabou, fin septembre, en promettant des mesures drastiques de limitation des flux sur ses fonds en euros. Depuis, d’autres assureurs se sont engouffrés dans la brèche. Le point sur les assureurs qui ont officialisé (ou esquissé) des mesures de restrictions d’accès au fonds euros.
« On va vers une disparition du fonds en euros. » Cette phrase est déjà devenue un classique de l’argumentaire des banquiers et conseillers en gestion de patrimoine lorsqu’il est question d’assurance vie. Elle s’accompagne ensuite de précisions, du type : le fonds en euros n’est pas mort, mais il rapportera de moins en moins, et il sera de plus en plus difficile de verser dessus… En effet, les annonces médiatiques visant à refroidir les ardeurs des épargnants envers le fonds euros se sont succédées ces dernières semaines. Pour quelles mesures concrètes ?
Generali : des mesures concrétisées « début 2020 »
Le PDG de Generali France, Jean-Laurent Granier, a lancé le front médiatique « anti fonds euros », en déclarant notamment : « Le monde du fonds euro roi est terminé ! » Les restrictions mises en place ? A ce jour, Generali n’a pas fait évoluer ses conditions de versement. Generali France affirme que les barrières d’accès au fonds euros sont « en cours de calage », et que ces barrières pourraient être mises en place « début 2020 » de façon « réaliste ». Quelles barrières ? La réflexion porte sur une part de 60% d’unités de compte (UC) pour n’importe quel nouveau versement sur un contrat d’assurance vie Generali. L’assureur pourrait aussi jouer sur les frais d’entrée, lorsque le contrat le permet.
Suravenir : de nouvelles restrictions à l’horizon 2020
« Nous allons probablement progressivement imposer une quote-part d’unités de compte sur chaque versement. Peut-être dès le premier euro » : début octobre, le président du directoire de Suravenir Bernard Le Bras a confirmé à MoneyVox travailler à de nouveaux freins aux versements sur les fonds en euros. Une bonification de la rémunération du fonds en euros sur les contrats en gestion pilotée fait aussi partie des « pistes de réflexion ». Mais, là encore, ces mesures doivent encore faire l’objet d’arbitrages en interne. L’assureur devrait arrêter sa décision fin 2019, pour une application probable début 2020.
Apicil : 60% maximum sur le fonds en euros
Apicil, assureur présent notamment sur le marché de la gestion de patrimoine et de l’épargne en ligne, assume d’ores et déjà des conditions d’accès restrictives au fonds à capital garanti : 60% maximum sur le fonds en euros, et ce aussi bien pour les nouveaux versements que pour un arbitrage sur un contrat géré par Apicil.
Afer et Aviva : 30% en UC au-delà de 100 000 euros
30% d’unités de compte pour les nouvelles souscriptions pour tout versement initial supérieur à 100 000 euros : cette nouvelle condition a été pointée par le site spécialisé Marchés gagnants fin septembre, pour l’emblématique contrat Afer. Une décision qui concerne aussi les clients Aviva, l’assureur du contrat Afer. Par ailleurs, pour ses contrats « maison », l’assureur ne permettra plus de rabais sur les frais d’entrée (2% minimum) pour ce même type de versement, si la condition d’UC n’est pas respectée. Aviva n’a pas communiqué sur cet aspect, mais l’information a depuis été confirmée par L’Agefi et Le Revenu.
AG2R La Mondiale : 35% d’UC au minimum
L’assureur AG2R La Mondiale a confirmé la mise en place de règles très restrictives pour verser sur le fonds en euros. Ces nouvelles règles sont en vigueur pour l'ensemble des contrats (sauf exception contractuelle) depuis le 1er septembre 2019 : chaque versement doit comporter au minimum 35% d'unités de compte. Et plus le montant du versement augmente, plus les conditions se resserrent : à partir de 250 000 euros, la proportion minimale d'UC passe à 45%. A partir de 2,5 millions d'euros, la proportion sera validée « sur dossier ». L’assureur a par ailleurs confié à Capital mener une réflexion sur les frais d’entrée en cas de versement trop imposant sur le fonds en euros.
Crédit Agricole : une réflexion « active »
Pas (encore) de mesure concrète mais Crédit Agricole Assurances réfléchit « activement à la protection des encours euros des clients existants, à travers la maîtrise de la collecte en euros sur les nouveaux versements ». Pistes de réflexion : des « frais sur versement obligatoires » selon les montants déposés sur le fonds en euros, et selon la part d’UC dans le versement. La filiale d’assurance du Crédit Agricole affirme par ailleurs poursuivre « les mesures d’encouragement à la souscription d’unités de compte et nous préparons à orienter à la baisse les taux servis ».
Voir aussi le comparatif des contrats d'assurance vie
La Banque de France rappelle le « devoir de conseil » des assureurs
Lors de la conférence internationale de l’assurance, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a une nouvelle fois encouragé les assureurs à abaisser la rémunération des fonds en euros. Mais, en tant que président du régulateur banque-assurance, l’ACPR, il a aussi rappelé les obligations des assureurs envers leurs clients : « s’agissant des abondements des contrats existants, ils doivent naturellement respecter les prescriptions contractuelles », a-t-il déclaré, pointant ainsi indirectement le fait que certains contrats ne permettent pas aux assureurs de limiter les flux sur les fonds euros. « Le devoir de conseil s’impose ici : il doit être personnalisé en fonction de chaque client et de sa situation, mais le bon conseil est rarement d’investir à 100% en fonds euros, ou à 100% en unités de compte. » François Villeroy de Galhau a ainsi poussé les assureurs à user d’alternatives telles que l’eurocroissance, qui offre un moindre risque que les UC, avec une garantie en capital après une certaine durée de détention.
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