Courtiers, fintechs et autres professionnels du patrimoine profitent du projet de loi Pacte pour relancer le débat de la transférabilité de l'assurance vie. Réponse de Bruno Le Maire, dans « Le Parisien » : « La transférabilité totale, non. Une transparence totale, oui. »
L'assurance vie fait partie des produits d'épargne que vous ne pouvez pas emporter avec vous lorsque vous changer de banque. Il est à ce jour impossible de transférer son contrat d'un assureur à un autre en conservant les avantages fiscaux acquis depuis son ouverture. Un blocage sujet à controverse...
Depuis la genèse du projet de loi Pacte, le débat de la transférabilité de l'assurance vie ne cesse de refaire surface. Espérée par certains dès la consultation préalable au projet de loi, la transférabilité est apparue lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, en septembre dernier. Les députés LREM Amélie de Montchalin et Joël Giraud, poids lourds de la majorité à l'Assemblée, ont déposé une série d'amendements favorables au transfert de contrat d'un assureur vers un autre. Avant de les retirer, en commission, suite au refus du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. En contrepartie, le ministre s'était toutefois déclaré ouvert à la discussion pour renforcer la transparence sur les frais de l'assurance vie, en faisant apparaître clairement l'ensemble des frais indirects sur le document d'information annuelle. Fin de l'histoire ?
Non. Depuis, les sénateurs se sont emparés du débat. Et ils ont adopté un amendement permettant de transférer un contrat, d'un assureur vers un autre, si l'assurance vie a été ouverte il y a plus de 8 ans. Raté : sénateurs et députés n'ont pas trouvé de terrain d'entente en commission paritaire sur le projet de loi Pacte. Mais l'amendement des sénateurs semble porter ses fruits sur le terrain médiatique : l'emblématique association d'épargnants Afer a pris position pour la transférabilité, tout comme la CLCV, et 500 courtiers et conseillers en gestion de patrimoine ont signé une lettre ouverte réclamant cette transférabilité. De l'autre côté, les assureurs restent sans surprise fermement opposés à cette mesure, en arguant d'une possible déstabilisation du marché, et d'une gestion financière qui deviendrait in fine défavorable aux épargnants. Pourquoi ? Les assureurs seraient contraints de gérer les encours avec un horizon à court terme, ce qui les empêcherait d'investir sur des actifs rentables.
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Le Maire : « le risque est grand de déstabiliser tout le secteur »
L'impact médiatique de la campagne pro-transférabilité semble payer. Bruno Le Maire s'est ainsi exprimé sur le sujet ce week-end dans Le Parisien : « Si vous pouvez changer d'assurance vie, placement de long terme, comme vous changez de chaussette, le risque est grand de déstabiliser tout le secteur de l'assurance en France, d'empêcher le financement de l'économie et donc d'appauvrir les épargnants et nos entreprises. » La position de Bercy n'a donc pas évolué sur le sujet, et Bruno Le Maire la résume lui-même, avec la formule suivante : « La transférabilité totale, non. Une transparence totale, oui. »
En revanche, l'idée de rendre les fonds en euros transférables au sein d'une même compagnie d'assurance aurait fait son chemin, et pourrait être intégrée à la loi Pacte à l'Assemblée selon Le Figaro. Cela permettrait notamment à un épargnant de demander le transfert d'un vieux fonds en euros, peu rentable, vers le fonds en euros d'un nouveau contrat, à la rémunération plus avantageuse. Et cela sans changer d'assureur.
Bercy et assureurs enclins à favoriser la transparence
Comme en septembre dernier, Bercy et les assureurs ferment la porte à la transférabilité de l'assurance vie, mais ils ouvrent la porte à transparence accrue sur les frais. « Dans le cadre de la loi Pacte, nous réfléchissons par ailleurs à des dispositions en faveur de la transparence pour faciliter la concurrence », a déclaré la semaine passée Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA), dans Les Echos. Dans Le Parisien de dimanche, Bruno Le Maire affirme travailler « avec les assureurs » sur ce sujet, l'objectif étant de permettre aux épargnants de connaître le montant des commissions et autres frais indirects prélevés sur leurs contrats, et en particulier sur les supports en unités de compte.
L'Assemblée va reprendre l'examen du projet de loi Pacte ce mardi 5 mars. Certains amendements ont été déposés au sujet des frais de l'assurance vie, mais aucun amendement gouvernemental n'apparaît pour l'heure au chapitre assurance vie de la loi Pacte.
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