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Comment savoir si un vieil oncle vous a laissé une assurance-vie ?

Vieux dossiers poussiéreux
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Ciclade, le nouveau site web mis en ligne par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), permet de retrouver ses vieux comptes bancaires, mais pas seulement : il peut aussi être utilisé pour déterminer si on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ouvert par un proche sans que vous soyez au courant. Mode d’emploi.

Mis en ligne le 1er janvier dernier, Ciclade permet de consulter, en autonomie, la base de données de la CDC qui, à la faveur de la loi Eckert, a récupéré la gestion systématique des sommes présentes sur les comptes et contrats en déshérence. Cette base regroupe donc les coordonnées des comptes bancaires (comptes courants, livrets classiques, épargne réglementée, PEE, PEL, compte-titres, etc.) dont les titulaires sont décédés depuis plus de 3 ans ou qui ne se sont plus manifestés depuis plus de 10 ans, et des contrats d'assurance dont les souscripteurs sont décédés ou ne se sont plus manifestés depuis plus de 10 ans.

Sur le même sujet : Comptes bancaires oubliés : vous pouvez désormais retrouver facilement votre argent

L’intérêt de Ciclade ne se limite donc pas à rechercher le vieux compte que vous avez oublié dans votre ancienne banque. Le site permet aussi de s’assurer que vous n’êtes pas le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ouvert par un proche à votre insu.

Un cas de figure d’autant plus envisageable que rien n’oblige le souscripteur à prévenir le ou les bénéficiaires qu’il a désignés. Pire, pour les comptes ouverts avant 2007, il n’avait pas intérêt à le faire. Jusqu’à cette date en effet, l’acceptation du bénéfice de l’assurance-vie pouvait se faire sans l'accord du souscripteur, qui ne pouvait plus alors modifier la clause bénéficiaire ou récupérer son capital.

Etat-civil et date de décès indispensables

Comment faire, concrètement, pour aller à la recherche du contrat inconnu ? Un rappel pour commencer : la base de Ciclade recense l’identité du souscripteur du contrat, et pas celle des personnes incluses dans la clause bénéficiaire. Pour savoir si vous êtes concernés, il vous faut donc, dans un premier temps, identifier le proche susceptible d’avoir ouvert une assurance-vie à votre nom, et interroger la base en utilisant, au minimum, ses nom et prénom, dates de naissance et de décès, ainsi que sa nationalité.

A partir de ces informations, Ciclade est capable de vous dire sur le champ si une somme correspond ou non à la personne recherchée. En cas de réponse négative, le site vous propose de modifier votre recherche, et vous explique que les sommes recherchées ne sont peut-être pas encore, ou déjà plus, en possession de la CDC.

90 jours de délai moyen pour traiter le dossier

En cas de réponse positive, vous êtes en revanche invité à poursuivre votre démarche en créant un espace personnel. Pour cela, il vous faudra dans un premier temps renseigner votre état civil et fournir une adresse mail, puis transmettre en ligne une série de justificatifs : pièces d’identité, certificats de décès, certificats d'hérédité, etc. La CDC va ainsi recouper ces documents avec ceux reçus des banques et assureurs, voire si nécessaire contacter le notaire en charge de la succession.

Son objectif est de s’assurer que vous êtes bien le bénéficiaire légitime du contrat. Mais c'est une tâche souvent complexe. Il est pas si courant, en effet, qu'un contrat désigne clairement et précisément son (ou ses) bénéficiaire(s). La plupart du temps, il dispose d'une clause bénéficiaire générique, qui désigne une série de proches et de descendants.

Cette étape de vérification prend donc un peu de temps. C’est pourquoi, une fois la demande de restitution enregistrée, la CDC annonce une délai moyen de traitement de 90 jours, « voire plus en fonction de la nature du dossier ». L’institution est également susceptible de vous recontacter par mail pour obtenir des documents supplémentaires, un RIB par exemple. Un état d’avancement vous est enfin fourni dans votre espace personnel. Histoire de suivre le dossier en attendant, si la demande aboutit, le virement bancaire de restitution de la Caisse des dépôts.

L'Agira plutôt que Ciclade dans certains cas

La recherche d’assurances-vie en situation de déshérence n’est pas une nouveauté. Elle est déjà possible, via l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui fait l'intermédiaire avec les assureurs. Il faut pour cela en passer par un courrier papier. Avec Ciclade, la démarche est donc plus simple, et surtout plus rapide.

  • Si le souscripteur est décédé depuis moins de 10 ans, le recours à l'Agira reste toutefois pertinent, car le contrat est alors toujours détenu par l'assureur.
  • Entre 10 et 30 ans après le décès, les sommes présentes sur le contrat ont été transmises à la CDC, et c'est donc Ciclade qu'il faut interroger.
  • Plus de 30 ans après le décès, enfin, c'est trop tard : les sommes en déshérence ont été définitivement acquises par l'Etat.

Pour aller plus loin : Récupérer le capital d'une assurance-vie

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