Assurance-vie : est-on mieux protégé dans sa banque ?

Deux piles de billets séparées
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« En cas de faillite de la banque, l’épargne de chaque client est couverte à hauteur de 100.000 euros. » Cette affirmation, valable pour les dépôts sur les produits bancaires, peut entraîner une certaine confusion concernant les produits d'épargne des assureurs, garantis eux à seulement 70.000 euros. En cas de faillite d'une assurance-vie, l'indemnisation sera-t-elle supérieure pour un contrat ouvert dans une banque ou chez un assureur ?

Depuis l’automne dernier, les banques doivent mieux informer leurs clients sur le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Un élan de pédagogie sur le FGDR qui fait suite à une directive européenne sur le sujet. Dans le fascicule actuellement mis à disposition sur les sites des grandes banques, un encadré rappelle les produits non couverts. Parmi eux : les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et autres produits gérés par des sociétés d’assurance. Ces dernières cotisent, elles, au fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Et, en cas de faillite d’un assureur, ce fonds n’indemnise les épargnants qu’à hauteur de 70.000 euros maximum - ou 90.000 euros dans quelques cas bien précis - si la liquidation ne suffit pas à les dédommager.

Lire à ce propos : Quelle garantie en cas de faillite de votre assureur ?

La banque n’est pas l’assureur du contrat

Les banques commercialisant des assurances-vie, la confusion entre ces deux fonds de garantie est possible. Pourtant, quel que soit le distributeur du contrat, la règle ne change pas : une indemnisation de 70.000 euros par le FGAP en cas de faillite. En effet, une assurance-vie ouverte dans une banque n’est pas gérée par la banque elle-même, mais par un assureur partenaire, généralement filiale du même groupe. Or : « Il n’y a pas de garantie supplémentaire dans l'indemnisation des assurés en cas de défaillance selon qu’ils ont souscrit auprès d’une société d'assurance membre ou non d'un groupe bancaire », confirme le directoire du FGAP, sollicité par cBanque.

Cette garantie couvre le fonds en euros et les supports en unités de compte, à la valeur de rachat « au jour où le contrat cesse d’avoir effet », donc à la fin de la procédure de liquidation. Le FGAP ajoute que cette indemnisation vaut aussi pour le bénéficiaire du contrat « dans le cas où l'assuré est décédé ».

Deux contrats chez un même assureur : 70.000 euros

Tout contrat est garanti à hauteur de 70.000 euros ? Non. Cette garantie s’applique par assuré, pour chaque compagnie d’assurance. Ainsi, un épargnant disposant de plusieurs contrats chez un même gestionnaire ne peut espérer une indemnisation supérieure à 70.000 en cas de défaillance. Et un particulier disposant de deux contrats chez deux assureurs différents est lui couvert à hauteur de 140.000 euros.

Retour aux contrats bancaires : que se passe-t-il si vous disposez d’une assurance-vie chez LCL et d’une autre au Crédit Agricole, deux banques du même groupe, déléguant toutes deux à la filiale Prédica la gestion des assurances-vie. Deux contrats chez un seul assureur : une garantie de 70.000 euros, même s’ils ont été souscrits auprès de deux banques différentes ! La même logique vaut par exemple pour des concurrents, comme les banques en ligne Boursorama et ING Direct, dont le gestionnaire de contrat est Generali Vie. Autre cas de figure : un contrat Prédica au Crédit Agricole, et un contrat Spirica, autre filiale de Crédit Agricole Assurances, chez BforBank. Réponse du FGAP : « Le plafond d'indemnisation en cas de souscription de deux contrats souscrits respectivement auprès de deux sociétés d'assurance faisant partie du même groupe bancaire, serait de 140.000 euros. »

Des fonds de garantie pour « rassurer »

Pas de panique toutefois : aucun assureur n’a fait faillite en France depuis Europavie en 1999. Créé suite à cet événement, le fonds de garantie des assurances de personnes n’a ainsi jamais eu à intervenir pour une indemnisation. Cette garantie reste donc très théorique : « Elle rassure, elle permet de passer le message ''Ne vous inquiétez pas, c’est garanti'' », explique Vincent Catillon, enseignant en droit bancaire et auteur d’ouvrages sur les crises financières.

Cet universitaire se plaît ainsi à narrer une anecdote de 2009 : « Dans un train, par hasard, un contrôleur inquiet pour son épargne se retrouve à me questionner sur le fonds de garantie des dépôts », ce qui illustre selon lui l'importance de cette garantie pour rassurer les foules. « L’aspect psychologique du FGDR n’est pas négligeable : le but est d’éviter des retraits massifs dans les banques comme en Grèce en 2015, ou surtout comme aux Etats-Unis en 1933. 4.000 banques avaient fait faillite alors qu’elles étaient saines, juste parce que les particuliers voyaient leur voisin retirer son argent, ce qui les encourageait à faire de même. »

Assurance-vie : bientôt une garantie à 100.000 euros ?

Malgré les plus de 1.580 milliards d’euros sur l'assurance-vie en France, Vincent Catillon juge le fonds de garantie des assurances moins stratégique, du point de vue de la psychologie des épargnants : « Pour le grand public, l’assurance-vie suscite moins de craintes : certaines personnes pensent que l’argent est bloqué. Le risque de retraits massifs vaut moins que pour les dépôts bancaires. »

La célèbre association d’épargnants Afer a tout de même demandé de relever le seuil d'indemnisation de 70.000 à 100.000 euros, comme pour les dépôts bancaires (1). Pas à l'ordre du jour, juge l'universitaire Vincent Catillon : « La tendance est plutôt inverse : responsabiliser pour éviter l’aléa de moralité, c’est-à-dire des comportements dangereux parce que l’on se sent protégé. En maintenant un seuil à 70.000 euros, cela incite les épargnants disposant d’un gros contrat à pousser leur assureur vers une gestion saine. »

En ces temps d’instabilité financière, les assureurs-vie appuient effectivement leur communication sur leur gestion prudente. Les multiples pare-feu, avant la faillite, et le cadre prudentiel incitant les assureurs à la prudence, Solvabilité II, restent ainsi les meilleurs remparts contre les défaillances. A la fin 2014, la capacité d’intervention du FGAP se limitait ainsi à 1,5 milliard d’euros. Suffisant pour couvrir la chute d’un petit assureur. Pas pour un séisme emportant un groupe bancaire d’envergure nationale, et le portefeuille d’assurance-vie de sa filiale dédiée.

Pour plus de détails : Les mécanismes de garantie des dépôts, des titres, et des placements en assurance-vie

(1) Dans certains cas, depuis octobre 2015, l’indemnisation du FGDR peut même être portée à 500.000 euros. Lire à ce propos : La garantie des dépôts bancaires relevée à 500.000 euros dans certains cas.

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© cbanque.com / BL / Mars 2016