En décembre, le Haut Conseil de stabilité financière avait appelé les assureurs à la « prudence » dans la détermination des taux de l’assurance-vie en euros, pour l’année 2015. Un appel qui a été insuffisamment entendu, juge ce même Haut Conseil présidé par le ministre des Finances Michel Sapin.

« Le Haut Conseil estime insuffisant l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015. » Les fonds en euros de l’assurance-vie ont rapporté en moyenne 2,3% en 2015 selon l’estimation de l’Association française des assureurs (AFA), contre 2,5% en 2014, selon la même institution, et 2,8% en 2013.

Le HCSF réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, sous la présidence de Michel Sapin. Il a vocation à « exercer la surveillance du système financier dans son ensemble ». Cette institution juge donc la baisse des taux de l'assurance-vie insuffisamment en « adéquation » avec « l’environnement financier actuel ». Le Haut Conseil estime ainsi que la « poursuite de l’évolution des modèles et des ajustements de rendements est nécessaire » dans le contexte de « développement des taux d’intérêt négatifs ». Une remarque qui vaut pour l'ensemble des institutions financières mais qui vise en particulier les assureurs-vie dans l'argumentaire du HCSF.

Les précédents appels à la baisse peu entendus

En 2014, déjà, Christian Noyer, alors gouverneur de la Banque de France et président du régulateur banque-assurance, l’ACPR, avait appelé à une baisse « significative » des rendements de l’assurance-vie. Cependant, en mars 2015, le HCSF avait laissé entendre que la diminution des taux n’était pas suffisante, en soulignant qu’elle devait « se poursuivre ».

Le communiqué diffusé le 15 mars par le HCSF se veut toutefois un peu plus sentencieux que celui de mars 2015. Le Haut Conseil relance donc son appel à la « prudence » pour la détermination des rendements de l’assurance-vie en euros, pointant ainsi les futures rémunérations 2016.