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Assurance-vie Afer : le taux 2015 reste au-dessus de 3%

  • cBanque avec AFP
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L'Afer, l'une des principales associations d'épargnants commercialisant des produits d'assurance-vie, a annoncé mardi une baisse du taux de rémunération de son fonds en euros en 2015, à 3,05% contre 3,20% l'année précédente.

Comme en 2014, l'Afer a décidé de passer une provision pour participation aux bénéfices (PPB, mise en réserve d'une partie des bénéfices pour lisser les futurs résultats) de 62 millions d'euros. « Comme l'an dernier, nous estimons qu'il est sage et prudent de mettre un peu de côté pour limiter les possibles baisses de rendement qui découleraient du renouvellement du portefeuille obligataire du fonds garanti et de la faiblesse des taux d'intérêt », a expliqué Gérard Bekerman, président de l'Afer lors de la conférence de presse annuelle de l'association.

Lire à ce propos : Comment les assureurs stockent des bénéfices en réserve avec la PPB

L'année a été « très positive » pour les unités de compte (dont le capital n'est pas garanti), a-t-il ajouté, relevant la « performance » d'un des supports maison, Afer patrimoine, qui a enregistré un taux de rémunération de 5% en 2015.

Confirmation de l'abrogation de la réponse Bacquet

Le président de l'Afer a par ailleurs confirmé avoir obtenu du ministère des Finances « l'abrogation » de la doctrine Proriol-Bacquet, une règle fiscale relative aux contrats d'assurance vie en cas de décès du membre d'un couple. Cette disposition, publiée au Bulletin officiel des finances publiques et impôts (Bofip) fin 2012, était contestée depuis par l'Afer.

Le ministère des Finances a confirmé dans un communiqué avoir « décidé de revenir sur [cette] doctrine ». « Depuis 2010, pour un contrat d'assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d'assurance vie », est-il expliqué.

« Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d'assurance vie qu'au décès du second époux et n'auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué », est-il précisé. Cette nouvelle mesure concernera les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, indique-t-on au ministère des Finances. Elle paraîtra prochainement dans le Bofip. Gérard Bekerman s'est réjoui de cette « bonne décision » qui concerne « potentiellement 15 millions de Français ».

Promouvoir l'euro-croissance, un objectif de 2016

Le président de l'Afer, qui revendique plus de 720.000 adhérents en 2015, a par ailleurs rappelé l'engagement de l'association pris en juin 2015 auprès de l'Élysée, conjointement avec le groupe Aviva, « d'investir un milliard d'euros dans les PME françaises ». Six mois après, « ce sont plus de 440 millions d'euros que nous avons injectés dans les PME françaises » principalement via les investissements du fonds garanti en euros mais aussi grâce aux fonds euro-croissance, lancés en 2015 par l'Afer. Ces derniers présentent la particularité de garantir tout ou partie du capital versé à une échéance fixée au départ. Ils ont néanmoins encore du mal à séduire les épargnants. Leur promotion est d'ailleurs l'un des objectifs de l'Afer pour 2016.

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Par la rédaction avec AFP

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