Assurance-vie et fiscalité : optimisez vos rachats avant la fin d'année

Déclaration d'impôts
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Passées 8 années de détention, l’assurance-vie offre à ses détenteurs un cadre fiscal très avantageux, mais dans certaines limites, avec un abattement avant imposition. Les contribuables possédant un ou plusieurs contrats avec d’importantes plus-values peuvent avoir intérêt à scinder leurs rachats en plusieurs parties, sur plusieurs années, pour optimiser cette fiscalité. Explications.

Vous disposez d’une assurance-vie de plusieurs dizaines d’années sur laquelle se sont mécaniquement amassées les plus-values ? Ou d’une assurance-vie plus récente, ouverte par exemple au début des années 2000, mais avec des sommes importantes ? Dans les deux cas, vos plus-values dépassent peut-être les franchises d’impôt valables pour une assurance-vie de plus de 8 ans.

4.600 ou 9.200 euros d’abattement fiscal

Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d’abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l’assurance-vie). L’abattement atteint 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Précision d’importance : les sommes évoquées ne s’appliquent pas au montant du rachat mais uniquement à la part de plus-values comprise dans ce rachat, les plus-values correspondant à la différence entre les versements effectués sur le contrat et la valeur du contrat à la date du rachat, au prorata du montant du rachat.

Si le montant des plus-values dépasse ces seuils, deux possibilités : intégration au barème de l’impôt sur le revenu, ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5%. Dans le cas de l’option libératoire à 7,5%, le contribuable ne bénéficie toutefois plus d’un abattement mais d’un avoir fiscal équivalent, de 345 euros maximum (soit 4.600 euros à 7,5%) pour une personne seule ou 690 euros pour un couple (soit 9.200 euros à 7,5%).

Deux rachats à un mois d’écart

Les plus-values réalisées sur votre ou vos contrats d’assurance-vie dépassent ces seuils, et vous anticipez dès à présent un besoin de liquidités en 2016 ? Peut-être faut-il profiter de la fin d’année pour faire jouer l’avantage fiscal en deux temps, car l’abattement est valable chaque année.

Exemple. Un couple dispose à ce jour de deux assurances-vie, chaque partenaire ayant un contrat à son nom, de 30.000 euros, pour 60.000 euros au total : une somme qu’ils prévoient de dépenser courant 2016. Ces partenaires ont souscrit leurs contrats au même moment, voici très exactement 8 ans, avec chacun un versement de 22.500 euros. En bref, sur leurs 60.000 euros, ils disposent de 45.000 euros de capital versé et de 15.000 euros de plus-values.

S’ils retirent tout en une fois, ils paieront plusieurs centaines d’euros d’impôt sur le revenu (435 euros avec le PFL). S’ils retirent une première moitié en cette fin 2015 et une seconde environ un mois plus tard, début 2016, la part de plus-values sera de 7.500 euros en 2015 (1), pour un montant légèrement supérieur en 2016 du fait des plus-values supplémentaires réalisées en 2015. Dans ce cas, grâce à leur abattement annuel de 9.200 euros, ils ne paieront pas d’impôt sur leurs plus-values, ni en 2015, ni en 2016.

Sur plusieurs années : diminuer la part de plus-values

Les sommes présentes sur votre assurance-vie dépassent largement les montants évoqués ? Cette logique de rachats annuels vaut aussi pour des contrats aux encours bien plus importants, en scindant l’opération sur plusieurs années. Reste à savoir comment utiliser les sommes retirées lors des premiers rachats. Vous pouvez soit les placer sur un nouveau contrat d’assurance-vie, éventuellement plus performant, soit encore les utiliser pour effectuer un versement sur le même contrat, ce qui équivaut à « blanchir » ces plus-values. Rien d'illégal, pas d'inquiétude ! Au final, en conservant le même contrat, celui-ci aura toujours la même valeur (1) mais avec une part de plus-values moins importante, donc potentiellement moins imposable dans le futur.

Voir par ailleurs : les calculatrices de rachats pour l'assurance-vie

(1) Les rachats sont soumis aux cotisations sociales en vigueur sur la base des plus-values présentes dans le rachat, et après correction des prélèvements sociaux déjà effectués au fil de l'eau.

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© cbanque.com / BL-FV / Novembre 2015