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Assurance-vie : que deviennent les vieux contrats ?

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De vieux dossiers dans des armoires
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Chaque année, la plupart des assureurs ne se privent pas pour mettre en avant la rémunération de leurs fonds en euros. Mais ils omettent bien souvent de divulguer les rendements des fonds présents sur leurs vieux contrats, ceux dont le nom ne figure plus sur les plaquettes commerciales. Les souscripteurs de ces contrats découvrent alors des rendements bien moins flatteurs. Enquête.

Un « sujet tabou ». L’aveu vient d’un PDG de compagnie d’assurance. Gilles Dupin, patron de Monceau assurances, fait partie des rares personnalités du milieu de l’assurance-vie à se montrer enthousiaste à l’idée d’évoquer les « vieux » contrats, fort de sa transparence affichée sur le sujet. Les autres ? Quelques banques et assureurs ont été interrogés sur la rémunération de leurs vieux produits. Parmi eux, seule la Caisse d’Epargne a immédiatement livré les taux 2014 demandés.

De « vieux contrats » bancaires mal servis

Résultat : d’un côté, les « jeunes » assurances-vie, actuellement commercialisées par l’Ecureuil, qui servent du 2,20% à 2,70% (1) sur leur fonds en euros en 2014, la moyenne du marché étant de 2,50%. De l’autre côté, les « vieux » contrats : 1,70% pour les fonds euros d’Ecureuil Projet, Nuances 2, Ecureuil Performance Garantie, ou encore 1,70% à 1,85%, selon les cas, pour Assurécureuil. Outre le cas particulier d'assurances-vie incluant un taux minimum garanti très élevé (parfois de 4,50%), les vieux contrats sont donc plutôt mal servis. Même Nuances 2, qui est pourtant le prédécesseur de Nuances 3D, actuel contrat phare de la banque.

Comment la Caisse d’Epargne explique-t-elle l’écart de rémunération entre jeunes et vieux contrats aux titulaires de ces anciennes assurances-vie ? « Les clients ne posent généralement pas la question », répond le service presse de l’Ecureuil, qui explique qu'ils sont surtout intéressés par l’avantage fiscal de l’assurance-vie, plus que focalisés sur le rendement. Autre exemple : un lecteur de cBanque affirme avoir souscrit en 1996 une assurance-vie Heredial Actif au CIC, contrat plutôt haut de gamme avec un ticket d’entrée fixé à 15.000 euros. Rendement 2014 ? 2,10%, comme les produits « grand public » du Crédit Mutuel-CIC.

L'écart justifié par les « conditions de marché »

De rares acteurs font spontanément preuve de transparence, à l’image de MAAF, qui a dévoilé tous ses rendements 2014 sur son site en janvier 2015. Si le fonds en euros de sa gamme Winalto, actuellement en vente, sert du 3,01%, les taux tombent à 2,11% pour Dynalto et Winnéo, commercialisés entre 1998 et 2006, ou à 1,81% pour le Plan Epargne MAAF, proposé de 1996 à 2000. Explications du service presse : « [Les Plans Epargne] ne supportent aucuns frais sur versements, ce qui doit relativiser l’appréciation sur la moindre performance de ces contrats. » Quid de Dynalto et Winnéo ? « [Ces contrats] ont été lancés en 1998 et 2000, périodes où les conditions de marché n’étaient pas favorables », et leurs fonds en euros ne sont pas gérés dans les mêmes actifs financiers que ceux de Winalto. Le même service presse souligne au passage que le Compte Epargne MAAF, commercialisé de 1981 à 2000, a lui servi du 2,81% en 2014, « un taux supérieur à la moyenne du marché ».

Difficile de mesurer les écarts de rémunération entre jeunes et vieux contrats chez les principaux assureurs-vie, faute de disposer des taux 2014 des anciens supports. Le PDG de Monceau assurances n’hésite pas à parler de pratiques généralisées, qu'il qualifie d'« inacceptables ». Comment déshabillent-ils Pierre pour habiller Paul et Jacques ? « Légalement la participation aux bénéfices [autrement dit, les gains réalisés grâce à l’épargne, NDLR] doit être reversée aux assurés, mais les textes ne précisent pas à quels assurés ! » (2).

Associations : un taux commun à tous les adhérents

Si Gilles Dupin n'hésite pas à remettre en cause les pratiques de ses confrères, c’est que cela lui permet de mettre en avant sa politique : « Léser les anciens contrats est une pratique contraire à notre éthique et nos principes d’équité. » En 2014, Monceau assurances a servi du 3,38% sur le fonds en euros de Carnet Multi Epargne, fermé à la commercialisation depuis 1997, pour un rendement de 3,33% sur Dynavie, son principal contrat actuellement disponible. « Notre gestion financière est cantonnée par contrat. » En clair : les actifs ne peuvent être mélangés, ce qui empêche de sur-rémunérer le fonds en euros d’un jeune contrat en se servant dans celui d’un ancien.

Le cantonnement des actifs est pratiqué par plusieurs assureurs mutualistes, comme par exemple la MACSF qui se targue de ne faire « aucune différence [pour le rendement du fonds en euros, NDLR], quel que soit le montant des versements, le profil de gestion ou l’ancienneté du sociétaire ». Les associations d’épargnants, à l’image de l’Afer, la plus connue d’entre elles, mettent aussi en avant la gestion cantonnée des actifs de leurs adhérents.

Solution : transfert ou cantonnement obligatoire ?

Chez les acteurs qui ne pratiquent pas ce cantonnement, à partir de quand un contrat devient-il « vieux » et risque-t-il d’être délaissé ? « Lorsque l’assureur affirme qu’il innove en lançant un nouveau contrat plus performant, parfois tous les 2 ou 3 ans », estime Gilles Dupin. Bref, quand l’assurance-vie en question cesse d’être en « tête de gondole ». Problème : quand le contrat en question est remplacé par un autre en « tête de gondole », il n'est pas possible de passer chez un gestionnaire plus généreux, car la réglementation ne permet pas de transférer son assurance-vie.

Jean-François Filliatre, ancien directeur du magazine Mieux vivre votre argent et désormais actif au sein d’un collectif de l’Afer, a fait la promotion de la transférabilité de l’assurance-vie. Résultat : « Je me heurte à un mur ! » Il propose désormais de permettre le transfert des contrats dont le fonds en euros affiche un taux nettement inférieur à la moyenne, en fixant un seuil, « histoire de dire aux assureurs : ne faites pas n’importe quoi ». En vain. Même Gilles Dupin, de Monceau assurances, n’est pas favorable au transfert : « Hormis les coûts cachés de telles opérations de transfert, ce serait créer une volatilité supplémentaire dans la gestion des portefeuilles, qui pénaliserait les assurés les plus fidèles. »

Stopper les versements sur son vieux contrat

Cet assureur estime qu’il faudrait « imposer le cantonnement strict des actifs ». Et il en appelle aux « autorités de contrôle », qui « ne dénoncent pas suffisamment » les sous-rémunérations des anciennes assurances-vie.

En attendant, que faire si vous disposez de l’un de ces vieux contrats ? Le clôturer ? Une solution qui présente l’inconvénient de perdre son antériorité fiscale. « Ne plus l’alimenter » et « effectuer des versements sur un nouveau contrat » selon Gilles Dupin. Faute de mieux.

(1) Les taux évoqués dans cet article s’entendent net de frais de gestion mais avant application des prélèvements sociaux voire fiscaux.

(2) Plus précisément, l’assureur est tenu de reverser aux souscripteurs un minimum de 90% de ses bénéfices techniques et de 85% de ses bénéfices financiers au titre de la participation aux bénéfices. Le rendement annuel du fonds en euros est établi en fonction de cette PB et du taux minimum garanti (TMG).

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© cbanque.com / BL / Mai 2015