Assurance-vie à cours connu : Aviva condamné à verser 4,7 millions d'euros à une famille de clients

  • cBanque avec AFP
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La filiale française d'Aviva a été condamnée mercredi à verser sans délai environ 4,7 millions d'euros à une famille d'épargnants titulaire de quatre contrats d'assurance-vie, dont l'assureur britannique avait modifié unilatéralement les caractéristiques.

A la fin des années 80 puis durant les années 90, Abeille-Vie (acquis en 2002 par Aviva) proposait à ses clients des contrats dits à « cours connu ». Concrètement, l'épargnant pouvait modifier les actifs composant son contrat en se basant sur le cours de la semaine précédente. Au moment de faire son choix, il connaissait déjà l'évolution des cours et pouvait choisir des actifs qui avaient enregistré une hausse, ce qui lui permettait de gagner à tous les coups.

Lire à ce propos : ce vieux contrat d'assurance-vie qui pourrait coûter très cher à Aviva

Aviva a, depuis, modifié unilatéralement la liste des actifs qui pouvaient être choisis par les assurés, puis a figé la composition des contrats. Une décision contestée par cette famille d'épargnants, qui a fait citer Aviva devant le tribunal de grande instance de Paris et obtenu la condamnation de l'assureur, qui a fait appel.

Encore 50.000 cas non réglés

Mercredi, la cour d'appel a confirmé le caractère exécutoire de la décision, malgré l'appel. Aviva va donc devoir verser environ 4,7 millions d'euros correspondant au manque à gagner (perte de chance) engendré par les modifications unilatérales des contrats. Cette somme correspond à la moitié de l'indemnisation prévue au total. Les frais contractuels sur les versements refusés doivent aussi être déduits de la somme versée aux assurés.

« C'est la sanction d'un comportement de la compagnie qui vise à gagner le plus de temps possible. Ce jusqu-au-boutisme est totalement irresponsable », a souligné auprès de l'AFP le conseil de la famille d'épargnants, Me Nicolas Lecoq-Vallon. Selon lui, il y a encore aujourd'hui 50.000 détenteurs de contrats qui bénéficiaient initialement d'une clause d'arbitrage à cours connu et dont la situation n'est pas réglée. Il fait aussi valoir qu'Aviva a déjà été condamné plusieurs dizaines de fois pour ces mêmes contrats et qu'il a une trentaine de clients concernés.

Aviva : « nous souhaitons une évolution de la jurisprudence »

« Nous prenons acte de cette décision. Par ailleurs, la procédure d'appel sur le fond suit son cours et nous souhaitons une évolution de la jurisprudence qui jusqu'à présent prend en compte le seul intérêt de certains assurés usant abusivement de la modalité dite d'arbitrage à cours connu pour réaliser des gains au détriment de l'équilibre contractuel », a réagi auprès de l'AFP une porte-parole d'Aviva France. « Ceci est d'autant plus choquant dans le contexte de crise financière que nous connaissons aujourd'hui », a-t-elle ajouté.

Aviva a déjà été condamné à plusieurs reprises pour ces modifications unilatérales. Me Lecoq-Vallon estime que la compagnie n'a pas suffisamment provisionné le risque lié à ce contentieux et pourrait être mise en difficulté financière faute de règlement global. Aviva affirme, au contraire, avoir passé les provisions adéquates et que seul « un nombre limité de litiges subsistent » aujourd'hui.

Pas de conséquences pour l'Afer selon Aviva

L'assureur soutient également que les conséquences éventuelles de ces contentieux ne peuvent pas peser sur les résultats de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), la première association d'épargnants en France dont les contrats sont gérés par Aviva.

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Par la rédaction avec AFP

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