Assurance-vie diversifiée « Euro-croissance » : le décret attendu publié au JO

Assurance vie
© Olivier Le Moal - Fotolia.com

Le « décret 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification » a été publié au Journal Officiel de ce samedi. Ce texte, qui entre en vigueur dès demain, était attendu par les compagnies d’assurance pour commercialiser leurs assurances-vie Euro-croissance.

Les « engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification » sont plus connus sous l’appellation de fonds Euro-croissance qui, à coté des fonds en euros et des fonds en unités de compte, constituent la troisième catégorie de supports qui peuvent être détenus dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

Ces « fonds de diversification » sont exprimés « en euros et en parts de provision de diversification ou […] en monnaie étrangère. ». Quand ils sont exprimés en euros, le montant du capital ou de la rente ne sont garantis, en cas de vie, qu’à une échéance (définie par le contrat) de huit ans ou plus, à compter de la date du premier versement de prime sur ce support. Cette garantie à l’échéance pourra toutefois être inférieure au total des primes versées nettes de frais, dans la limite de seuils fixés par arrêté.

D’une manière plus générale, le décret, qui contient les dispositions d'application prévues par l’ordonnance du 26 juin 2014, modifie la partie réglementaire du code des assurances. Le décret « a pour objet principal de préciser le contenu des contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, le terme de la garantie, qui peut être totale ou partielle, ainsi que le fonctionnement de la comptabilité auxiliaire d'affectation au sein de laquelle sont retracés tant les engagements pris par l'assureur que les actifs en représentation de ces engagements. La provision de diversification, qui sert à absorber les fluctuations du marché pendant la période de garantie, comporte un avantage pour l'assureur et l'assuré. »

Toujours selon la notice accompagnant le décret, « pour l'assureur, [la provision de diversification] permet une gestion d'actif plus performante, grâce à un horizon plus long. Pour le souscripteur, elle donne une espérance de rentabilité supérieure à celle d'un fonds en euros investi dans des titres obligataires, assortie d'une garantie à terme ».

Consulter le décret 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.

Partager cet article :

© cbanque.com / FV / Septembre 2014