Assurance-vie : les textes d'application d'Euro-croissance publiés d'ici l'été 2014

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Le lancement effectif du nouveau contrat d’assurance-vie « Euro-croissance », voté fin 2013 dans le cadre du collectif budgétaire, est toujours suspendu à la parution de nouveaux textes réglementaires, attendus par les professionnels avant l’été.

« Réussir le lancement de l’Euro-croissance » : c’est un des objectifs 2014 énumérés ce matin par Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), à l’occasion de la présentation des résultats 2013 de l’assurance française. Le patron du syndicat professionnel, qui représente près de 90% du marché français de l’assurance, est en effet revenu sur la réforme de l’assurance-vie, votée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année : une réforme globalement saluée par la profession, rassurée notamment par l’absence d’alourdissement de la fiscalité du produit et qui voit dans Euro-croissance un « nouveau produit dans l’intérêt de tous ».

Lire sur le sujet : Le contrat d’assurance-vie « Euro-croissance »

Une instruction fiscale et des ordonnances

Reste toutefois une question : quand les épargnants vont-ils pouvoir le souscrire ? En effet, si la loi de finances rectificative pour 2013 a posé le cadre d’Euro-croissance, des textes sont encore nécessaires pour permettre aux assureurs de le distribuer effectivement. Une instruction fiscale, d’abord, est en cours de rédaction à la Direction générale des finances publiques (DFiP), pour concrétiser le cadre fiscal posé par la loi. Des ordonnances gouvernementales, ensuite, sont également attendues, afin de préciser la liste des actifs qui pourront prendre place dans la poche de diversification qui fait la spécificité d’Euro-Croissance.

Quand peut-on décemment attendre ces textes ? Dans sa communication, la FFSA n’a pas avancé de date, se contentant d’évoquer des textes « en cours de rédaction » et un « lancement en 2014 ». Mais le sujet a également été abordé hier mercredi à la Maison de la Chimie à Paris, à l’occasion des 23es Rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, présidées par le sénateur UMP Philippe Marini. Et là, Ramon Fernandez, le directeur général du Trésor, s’est fait plus précis, dans des propos rapportés sur Twitter par Jérôme Dedeyan, président de Debory Eres, une société financière spécialisée dans l’épargne salariale :

Il faudra donc être patient : si, comme le prévoit Ramon Fernandez, les textes sont disponibles d’ici à l’été, plusieurs mois seront encore nécessaires aux assureurs pour se mettre en ordre de marche. C'est également l'analyse de l'économiste Philippe Crevel, sur son blog : « (...) les compagnies d'assurance auront du mal à être prêtes avant la fin 2014. De ce fait, ce nouveau produit sera commercialisé au début de l'année 2015. » Soit plus d'un an après son « invention ».

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© cbanque.com / VM / Janvier 2014